Mon locataire déménage/emménage. Comment gérer le contrat d’énergie ?
Votre locataire, entrant ou sortant, doit remplir un document de reprise des énergies. Vous le cosignerez si le contrat d’énergie était à votre nom avant son arrivée ou s’il le sera après son départ.
Que votre locataire actuel déménage ou qu’un nouveau y emménage, il doit remplir et signer un document de reprise des énergies. Vous le cosignerez dans deux cas de figure : si votre logement reste vide après le départ de votre locataire, ou s’il l’était avant l’emménagement de votre nouveau locataire.
Votre locataire déménage
Votre locataire remplit un document de reprise des énergies (DRE) en tant que ‘client sortant’. Le ‘repreneur’, qui cosigne le DRE, c’est :
- soit votre nouveau locataire (qui reprend donc le contrat d’électricité et/ou de gaz à son nom)
- soit vous, si votre logement reste inoccupé après le départ de votre locataire actuel.
Pour quelle raison devez-vous reprendre ce contrat d’énergie ? Parce qu’il faut toujours un contrat pour tout point de fourniture, même s’il n’est temporairement pas utilisé. Sans quoi, vous courez le risque que votre gestionnaire de réseau ferme votre compteur.
Votre locataire emménage
Votre nouveau locataire remplit le DRE en tant que ‘repreneur’. Le ‘client sortant’, qui cosigne le DRE, c’est :
- soit votre ancien locataire, qui occupait précédemment votre logement
- soit vous, si votre logement était inoccupé avant l’arrivée de votre nouveau locataire.
Que faire une fois le DRE rempli ?
Si vous avez cosigné le DRE – que ce soit en tant que client sortant ou repreneur – veillez à toujours en conserver précieusement un exemplaire, car il pourrait s’avérer utile en cas de litige.
Où trouver un DRE ?
Téléchargez le document de reprise des énergies ici.
L’habitation dont vous êtes le propriétaire dispose d’une installation de production d’énergies renouvelables ? Téléchargez ici la version du document de reprise des énergies adaptée à cette situation : pour le relevé des index, il permet de communiquer les informations d’un compteur double flux ou bidirectionnel.
