Politique de vie privée - Groupe TotalEnergies

Politique de traitement des données à caractère personne
Dernière modification: 16/12/2024

1) Introduction protection des données

Nos équipes mettent tout en œuvre pour vous offrir les standards les plus élevés de service. A cette fin, nous avons besoin de traiter certaines informations vous concernant en vue, notamment, de créer et gérer votre « compte client » ainsi que tous les services nécessaires à TotalEnergies dans le cadre de ses activités et de l’exécution de ses obligations contractuelles. Dans le cadre de ces traitements, TotalEnergies s'engage à traiter vos données de manière confidentielle conformément aux dispositions légales en vigueur.

TotalEnergies accorde une grande importance à la transparence et à la protection des données personnelles. Afin de vous informer de manière claire et complète sur la façon dont nous traitons vos données, nous avons décrit dans le présent document les détails des traitements opérés par TotalEnergies et ses filiales (ci-après « le groupe TotalEnergies », « TotalEnergies » ou « nous ») tant dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu avec un client (ci-après le « Client ») que lors de l’accès et/ou l’inscription de toute personne qui n’a pas encore conclu de contrat avec TotalEnergies (ci-après « l’Utilisateur ») (ci-après dénommés conjointement « vous »). Ce document a donc pour but de vous informer davantage sur la façon dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par TotalEnergies, et dont elles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers.

Voici quelques définitions qui vous permettront de mieux comprendre ce document:

• « données à caractère personnel ou données » : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (par exemple : un Client ou un Utilisateur);
• « personne physique identifiable » : une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, référence client, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;
• « personne concernée » : toute une personne physique identifiée ou identifiable;
• « traitement ou traiter », toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à des données à caractère personnel. Par exemple : la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;
• « profilage » : toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique;
• « responsable du traitement » : la personne physique ou morale qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Dans le cadre de la présente Politique de vie privée, TotalEnergies et ses filiales sont considérées comme responsables de traitement conjoints (cf. l’article 10.1);
• « sous-traitant » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement;
• « tiers » : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel;
• « consentement » : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair (par exemple en cochant une case appropriée), que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement;
• « autorité de contrôle » : l’Autorité de Protection des Données (belge) dont les coordonnées sont reprises à l’article 10.3.
• Les « Web Services » comprennent la mise à disposition par TotalEnergies :
•  
  • d’un site Web public;
  • d’un « compte client » personnalisé accessible via l’interface « Mon Espace Client » (http://my.totalenergies.be/) du site web www.totalenergies.be vous permettant, si vous êtes déjà Client, d’accéder en permanence à vos données personnelles et/ou de les modifier, mais aussi de recevoir des offres promotionnelles adaptées, des Newsletters ainsi que des informations utiles à une gestion optimale et aisée de votre contrat de fourniture d’énergie;
  • des moyens de communication électroniques : chat, etc.

2) Quelles données traitons-nous?

2.1. Dans le cadre de la fourniture des produits et services proposés par TotalEnergies

Pour bénéficier des produits ou services proposés par TotalEnergies, vous devez au préalable conclure un contrat et fournir à TotalEnergies des données personnelles vous concernant. Les catégories de données susceptibles d'être traitées dans ce cadre sont, notamment :

• Les données d'identification telles que par exemple: nom, prénom, date de naissance, langue, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone portable et/ou numéro de téléphone fixe, copie de la carte d’identité.
• Les données de facturation telles que par exemple: adresse de facturation, numéro de compte bancaire, mandat de domiciliation (le cas échéant).
• Si vous êtes déjà Client TotalEnergies, les données contractuelles telles que par exemple: référence client, tarif, produit, promotion, contrat.
• Les données relatives à votre habitation telles que par exemple:, la superficie de votre habitation, le nombre de pièces, vos appareils électriques, la présence de panneaux photovoltaïques, le type de chaudière, les mesures d’isolation, la composition de votre ménage.
• Les données de consommation énergétique telles que par exemple : numéro de compteur, code EAN, relevé d’index, volume de consommation.
• Les communications entre vous et TotalEnergies au moyen des voies de communication disponibles, telles que courrier postal, courrier électronique, SMS et chat Web.

2.2. Dans le cadre de l'utilisation des sites web et des applications TotalEnergies

Lors de votre accès et/ou de votre inscription et/ou de l’utilisation des Web services proposés par TotalEnergies, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant. Ces données sont collectées lors de votre accès et/ou votre inscription aux Web services via le site web www.totalenergies.be ainsi que lors de toute utilisation ultérieure.

Les informations susceptibles d'être collectées automatiquement lors de chaque accès au site par tout Utilisateur sont par exemple: l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion, la date et l'heure d'accès au site web ou à l'application, les pages consultées, le type de navigateur (browser) utilisé; la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur l’appareil (ordinateur, tablette, smartphone, …); le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.

2.3. Données provenant de partenaires tiers

Il est possible que nous recevions des données vous concernant en provenance de nos partenaires tiers, tels que des sous-traitants avec lesquels nous collaborons pour offrir un service (entretien chaudière, isolation, véhicule électrique, etc.), des annonceurs ou autres partenaires qui ont récolté vos données (filiales du groupe Total, comparateurs, fédérations ou organisations auxquelles vous appartenez, etc.). Ces transferts de données sont toujours effectués dans le respect de la législation applicable.

Il est également envisageable que nous traitions des données publiques vous concernant.

2.4 Données des Prospects

Si vous êtes un prospect intéressé par nos produits ou services, TotalEnergies collecte des informations vous concernant, telles que vos préférences ou vos centres d'intérêt, dans le but de personnaliser nos communications avec vous et de mieux répondre à vos besoins. La finalité de ce traitement repose donc sur la réalisation d’actions de prospection commerciale.

En tant que prospect, vous consentez explicitement à ce traitement en cochant une case spécifique. En cochant cette case, vous autorisez TotalEnergies à utiliser vos informations pour vous contacter par voie électronique (courriel, SMS, etc.), téléphone ou d'autres moyens de communication.

TotalEnergies ne traite vos données personnelles de prospect qu'avec votre consentement spécifique, libre, éclairé et univoque. Nous vous informons également que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, conformément à l’article 5.5 de cette politique de confidentialité.

Les données de prospect sont conservées par TotalEnergies pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Au terme de ce délai, TotalEnergies peut reprendre contact avec la personne concernée afin de déterminer si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

2.5. Enregistrement de conversations téléphoniques

TotalEnergies n’exclut pas que les conversations téléphoniques entre les Clients ou Utilisateurs et le personnel de TotalEnergies ou le personnel des Sous-traitants de TotalEnergies soient enregistrées pour des raisons de formation, de contrôle de qualité et de preuves des transactions commerciales. Les données à caractère personnel collectées et/ou que vous communiquez sont enregistrées dans un fichier qui est contrôlé et demeure à tout moment sous la responsabilité de TotalEnergies.

2.6. Données sensibles

En règle générale, TotalEnergies n'utilise pas vos données personnelles sensibles telles que les données relatives à votre orientation sexuelle, à vos croyances religieuses ou politiques, à votre santé ou à votre appartenance ethnique.

Si vous bénéficiez d'un tarif spécifique en raison de votre situation sociale, TotalEnergies devra traiter cette donnée afin de vous proposer le tarif adapté à votre situation.

3) Comment et pour quelles finalités utilisons-nous vos données?

Vos données sont susceptibles d'être collectées et traitées par TotalEnergies :

3.1. Dans le cadre de l’exécution de votre contrat

Vos données sont traitées par TotalEnergies lors de la conclusion d'un contrat relatif à la fourniture de produits et services proposés par TotalEnergies. TotalEnergies utilise ainsi notamment vos données :

• pour la fourniture des produits et services commandés;
• pour la création, la validation et le suivi de votre dossier client;
• lors d’éventuels échanges d’informations vous concernant avec les gestionnaires de réseaux;
• pour l'établissement, l'émission et le recouvrement éventuel des factures et notes de crédit;
• dans le cadre de la gestion générale de la relation client, notamment: la comptabilité, le service après-vente, l'envoi de notifications, le traitement de vos questions, de vos réclamations, de vos communications.

3.2. Lorsque nous avons un intérêt légitime à utiliser vos données

En plus des traitements liés à l'exécution de votre contrat, le groupe TotalEnergies, en tant que groupe d'entreprises commerciales, dispose d'un intérêt légitime à procéder à des traitements qui ne sont pas directement nécessaires à l’exécution de votre contrat. Une analyse de chacun de ces traitements a préalablement été effectuée afin de garantir le respect de votre vie privée.

Ci-dessous vous trouverez un aperçu des traitements qui sont fondés sur notre intérêt légitime :

• TotalEnergies traite vos données afin de lutter contre la fraude, notamment en vérifiant votre identité lors de la conclusion d'un contrat. Cette vérification peut s’opérer en collaboration avec des sociétés partenaires spécialisées. Cette vérification peut également nécessiter la transmission de données supplémentaires comme une copie de la carte d’identité ou une composition de ménage;
• TotalEnergies peut traiter vos données afin de défendre ses intérêts lors de la gestion de contentieux, de litiges et/ou de procédures judiciaires;
• Vos données peuvent être traitées dans le cadre d'un audit des sociétés du groupe TotalEnergies par des société tierces;
• TotalEnergies traite vos données à des fins d'analyse et, notamment: l’analyse du comportement de nos Clients, analyse des cas de fraude, analyse de risque, analyse statistique. Le résultat de ces analyses permet l'amélioration de nos services, la mise en place de mesures de rétention de clientèle ainsi que l'établissement de rapports;
• Vos données peuvent être utilisées à des fins de rétention, pour vous proposer par exemple un tarif plus avantageux que celui dont vous bénéficiez;
• Vos données sont utilisées dans le cadre de la mise à jour continue de nos systèmes informatiques : ainsi, vos données sont utilisées dans le cadre de tests nécessaires aux développements informatiques que nous mettons en place;
• Vos données peuvent être utilisées pour l'évaluation, l'amélioration et le développement continus de nos systèmes, processus, campagnes publicitaires et ce, grâce par exemple à des simulations, des enquêtes de satisfaction ou encore l'analyse de vos données de navigation sur notre site internet;
• Le cas-échéant, vos données peuvent être traitées et cédées dans le cadre d’une cession de créances vous concernant à une société de recouvrement;
• Vos données sont susceptibles d’être communiquées à nos partenaires en vue de vous exclure d’une communication de leur part (data matching);
• Vos données sont susceptibles d’être utilisées afin d’optimaliser la prospection de nouveaux Clients;
• En cas de demande de devis, de demande d’offre ou d’utilisation d’un simulateur, vos données sont traitées afin de vous proposer un contrat correspondant à votre profil;
• En cas souscription incomplète à un produit ou service, vous êtes susceptible d’être recontactés pour finaliser votre inscription;
• Grâce à des analyses ou encore des enquêtes, vos données peuvent être utilisées afin de déterminer les produits et services qui pourraient vous intéresser et vous proposer des produits similaires à ceux dont vous bénéficiez déjà.

TotalEnergies propose les produits et services similaires suivants :

• Electricité;
• Gaz naturel;
• Entretien de chaudière;
• Installation de chaudière;
• Assistance et dépannage chauffage;
• Isolation;
• Energie solaire;
• Voitures électriques (et accessoires);
• Stockage d’énergie;
• Autres produits et services liés à l’énergie.

3.3. Afin de respecter une obligation légale

TotalEnergies est susceptible de traiter vos données afin de respecter une obligation légale. Plusieurs obligations légales nécessitent le traitement de vos données à caractère personnel, y inclus les obligations suivantes :

• TotalEnergies traite vos données afin de pouvoir remettre des rapports et des études sur demande des régulateurs du marché de l'énergie (CREG, VREG, CWaPE et Brugel);
• TotalEnergies traite vos données afin de répondre aux questions des autorités judiciaires (SPF justice, services de Police, juge d'instruction, cours et tribunaux, Service de Médiation de l’Energie, etc.) économiques et fiscales;
• Le cas échéant, TotalEnergies traite vos données (potentiellement sensibles) afin de pouvoir vous octroyer un tarif adapté en raison de votre situation sociale.

3.4. Avec votre consentement

Conformément à la réglementation en vigueur et uniquement avec votre consentement, TotalEnergies peut utiliser vos données afin de:

• Vous proposer des offres et communications commerciales personnalisées relatives aux produits et services proposés par le groupe TotalEnergies (Electricité verte, gaz naturel, assistance, isolation, entretien, dépannage et installation de chaudières, véhicules électriques, entretien et installation de panneaux photovoltaïques, produits et services de partenaires, nouveaux produits et services);
• Vous adresser sa newsletter;
• Communiquer vos données personnelles aux autres sociétés du Groupe Total et leurs partenaires afin de vous proposer des offres et communications commerciales.

Vous avez la possibilité de gérer vos consentements à tout moment. Vous trouverez de plus amples informations concernant ce droit à l’article 5.5.

4) Vos données sont-elles partagées ?

4.1. Vente de vos données

Nous vous garantissons que vos données ne sont pas vendues à des sociétés tierces.

4.2.  Communication des données aux Sous-traitants

Les sous-traitants avec lesquels nous travaillons sont soumis à des règles strictes de confidentialité et ne peuvent, sans votre accord, utiliser vos données pour d’autres fins que celles que nous leur imposons.

Vos données sont uniquement communiquées à nos sous-traitants afin de nous permettre d'effectuer une partie des tâches prévues par la présente Politique de vie privée.

Ainsi, vos données sont susceptibles d'être traitées par les sous-traitants suivants:

• Nos partenaires opérationnels: ces entreprises aident TotalEnergies dans l'accomplissement de ses obligations contractuelles. Elles s'occupent par exemple d'imprimer vos factures ou de répondre au téléphone (call-centers);
• Nos consultants : il s’agit de prestataires indépendants prestant des services pour le compte de TotalEnergies;
• Nos partenaires dans le cadre de la fourniture des produits et services : ces entreprises agissent pour le compte de TotalEnergies dans le cadre de la fourniture des services proposés par TotalEnergies. Elles s’occupent par exemple d’effectuer l’entretien de votre chaudière;
• Nos partenaires marketing: ces entreprises nous aident par exemple à effectuer des analyses sur vos données afin de nous aider à mieux vous servir. Il peut également s'agir d'entreprises spécialisées dans les enquêtes de satisfaction, les études de marchés ou la vente en porte-à-porte;
• Nos partenaires informatiques: il est possible que nous recourions à des sociétés externes pour développer, améliorer, modifier, sécuriser, nos systèmes informatiques ou encore pour mettre à disposition des applications, outils, services, etc. utilisés dans le cadre des activités du groupe TotalEnergies;
• Vos données peuvent être communiquées à des entreprises spécialisées dans les enquêtes de solvabilité;
• TotalEnergies peut communiquer vos données à des huissiers, avocats, banques et sociétés de recouvrement;

4.3. Communication des données aux partenaires commerciaux

Les partenaires commerciaux avec lesquels nous travaillons sont soumis à des règles strictes de confidentialité et ne peuvent, sans votre consentement, utiliser vos données pour d’autres fins que celles que nous leur imposons.

• Vos données sont susceptibles d’être communiquées à nos partenaires afin que ceux-ci vous proposent nos offres commerciales via leurs canaux de communication (par exemple: Facebook, Google, Instagram, etc.);
• Uniquement avec votre consentement, vos données peuvent aussi être transmises aux autres sociétés du groupe Total et leurs partenaires pour vous proposer des offres et communications commerciales.

4.4. Autres transferts

• En cas de cession d'une créance, certaines de vos données sont également cédées au cessionnaire. Ce dernier est alors autorisé à récupérer la créance pour son propre compte;
• TotalEnergies peut communiquer vos données aux autorités publiques citées à l'article 3.3.;
• Vos données personnelles sont également susceptibles d’être communiquées à d’autres sociétés du groupe Total à des fins d’analyses et d’enquêtes.

4.5. Transfert des données vers un pays non membre de l’Espace économique européen

TotalEnergies transmet uniquement vos données vers un pays non membre de l’Espace économique européen (l’Espace économique européen est constitué des membres de l’Union européenne ainsi que l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein) lorsque ce pays assure un niveau de protection adéquat au sens de la législation en vigueur ou dans les limites permises par la législation en vigueur, par exemple en assurant la protection des données par des dispositions contractuelles adaptées.

TotalEnergies peut également transférer vos données vers des autres sociétés du groupe Total situés en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cadre, le groupe Total a adopté des Binding Corporate Rules (Règles internes d’entreprise) régissant les transferts intra-groupe des données personnelles originaires de l’Espace Economique Européen.

5) Quels sont vos droits?

Vous avez des plusieurs droits concernant le traitement de vos données. TotalEnergies fera le nécessaire pour satisfaire à vos demandes dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Vous disposez notamment des droits suivants :

5.1. Vous avez le droit d'accéder à vos données

Si vous êtes un Client de TotalEnergies, vous avez le droit de consulter à tout moment vos données personnelles en vous connectant sur votre espace client http://my.totalenergies.be Certaines données ne sont cependant pas directement visibles depuis votre espace client et seulement consultables sur demande expresse (par exemple : le compte rendu de votre entretien de chaudière).

Si vous êtes un ancien Client de TotalEnergies ou n’êtes pas un Client, vous pouvez exercer votre droit en adressant une demande via le formulaire de contact en ligne https://totalenergies.be/fr/particuliers/aide-et-contact/questions-frequentesou par courrier aux adresses figurant au point 10.1.

Suite à votre demande d’accès, il est possible que nous souhaitions vérifier votre identité. Cette vérification peut nécessiter la transmission de données supplémentaires comme une copie de la carte d’identité ou une composition de ménage.

5.2. Vous avez le droit de rectifier vos données

Si vous êtes un Client de TotalEnergies et que vous constatez qu'une ou plusieurs de vos données sont incorrectes, vous avez la possibilité de les modifier directement dans votre espace client (http://my.totalenergies.be . Pour certaines d'entre elles (par exemple : votre nom de famille ou votre numéro de compte bancaire) la modification en ligne ne sera pas possible et une demande spécifique devra nous être adressée afin que nous puissions procéder à une vérification de votre identité avant de procéder à la modification.

Si vous êtes un ancien Client de TotalEnergies ou n’êtes pas un Client, vous pouvez exercer votre droit en adressant une demande via le formulaire de contact en ligne https://totalenergies.be/fr/particuliers/aide-et-contact/questions-frequentes ou par courrier aux adresses figurant au point 10.1. ( ou par courrier aux adresses figurant au point 10.1.

Suite à votre demande de rectification, il est possible que nous souhaitions vérifier votre identité. Cette vérification peut nécessiter la transmission de données supplémentaires comme une copie de la carte d’identité ou une composition de ménage.

5.3. Vous avez le droit de demander la suppression de vos données

Si vous souhaitez demander la suppression de vos données détenues par TotalEnergies, vous pouvez exercer votre droit en adressant une demande via le formulaire de contact en ligne (https://totalenergies.be/fr/particuliers/aide-et-contact/questions-frequentes) ou par courrier aux adresses figurant au point 10.1.

Attention, si vous êtes un Client ou un ancien Client de TotalEnergies, certaines de vos données doivent obligatoirement être conservées pour les raisons suivantes :

• Clients actuels: nous avons besoin de conserver vos données : (i) pour la bonne exécution de votre contrat, c'est-à-dire pour continuer à fournir nos biens et services, envoyer des factures, etc.;
  (ii) pour nous permettre de respecter nos obligations légales de conservation (principalement obligation comptables et fiscales).
• Anciens Clients: nous conservons également vos données : (i) s’il reste une somme due, c’est à dire si vous n’avez pas encore réglé toutes vos factures TotalEnergies ou si nous devons encore effectuer un paiement en votre faveur;
  (ii) afin de pouvoir répondre à toute question ou plainte postérieurement à la fin du contrat; ou (iii) pour nous permettre de respecter nos obligations légales de conservation (principalement obligations comptables et fiscales).

Votre demande de suppression peut donc être refusée si vous êtes actuellement Client TotalEnergies ou que vous l’avez été au cours des dix dernières années.

Suite à votre demande, il est en outre possible que nous souhaitions vérifier votre identité. Cette vérification peut nécessiter la transmission de données supplémentaires comme une copie de la carte d’identité ou une composition de ménage.

Lorsque votre demande est adressée par voie postale, cette dernière doit par ailleurs obligatoirement être signée et accompagnée d’une copie de votre carte d’identité.

5.4. Vous avez le droit de demander une copie de vos données personnelles et d'en demander le transfert à un tiers (droit à la portabilité)

Si vous êtes un Client de TotalEnergies, vous avez la possibilité de télécharger une copie des données que vous nous avez transmises directement depuis votre espace client (http://my.totalenergies.be/).

Si vous êtes un ancien Client de TotalEnergies ou n’êtes pas un Client, vous pouvez exercer votre droit en adressant une demande via le formulaire de contact en ligne (https://totalenergies.be/fr/particuliers/aide-et-contact/questions-frequentes) ou par courrier aux adresses figurant au point 10.1.

Suite à votre demande, il est possible que nous souhaitions vérifier votre identité. Cette vérification peut nécessiter la transmission de données supplémentaires comme une copie de la carte d’identité ou une composition de ménage.

5.5. Vous avez le droit de modifier vos consentements à tout moment

Si vous êtes un Client de TotalEnergies, vous avez la possibilité de gérer facilement vos préférences relatives à certains traitements de vos données par TotalEnergies directement depuis votre espace client (http://my.totalenergies.be/) ou votre application mobile TotalEnergies Power & Gas. Ces demandes de modification seront traitées immédiatement mais leur mise en œuvre ne sera pas forcément immédiate compte tenu des contraintes informatiques et techniques de TotalEnergies. Ces demandes de modification seront traitées immédiatement mais leur mise en œuvre ne sera pas forcément immédiate compte tenu des contraintes informatiques et techniques de TotalEnergies.

Si vous êtes un ancien Client de TotalEnergies ou n’êtes pas un Client, vous pouvez exercer votre droit en adressant une demande via le formulaire de contact en ligne (https://www.totalenergies.be/fr/centre-daide) ou par courrier aux adresses figurant au point 10.1.ou par courrier aux adresses figurant au point 10.1.

Vous pouvez également vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site https://www.dncm.be/fr/ ou démarchage par voie postale sur le site http://www.robinsonlist.be/.

Pour certaines voies de communication opérées par des sous-traitants ou des tiers (notamment Facebook et Instagram), vous pouvez gérer vos consentements directement sur le site web concerné (par exemple en modifiant vos préférences sur ces plateformes). 

5.6. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données

Vous pouvez obtenir la limitation d’un traitement lorsque vous vous êtes opposé à ce traitement, lorsque vous contestez l’exactitude des données ou lorsque vous estimez que ce traitement est illicite.

Vous pouvez exercer votre droit en adressant une demande via le formulaire de contact en ligne (https://totalenergies.be/fr/particuliers/aide-et-contact/questions-frequentes) ou courrier aux adresses figurant au point 10.1.

Suite à votre demande de rectification, il est possible que nous souhaitions vérifier votre identité. Cette vérification peut nécessiter la transmission de données supplémentaire comme une copie de la carte d’identité ou une composition de ménage.

5.7. Vous avez le droit de vous opposer au traitement automatique de vos données

Certains traitements de données sont effectués sans intervention humaine, de manière automatisée. Vous avez le droit de vous opposer à ces traitements en justifiant votre demande. Attention, il est possible que votre demande soit refusée pour des motifs légitimes et impérieux (par exemple : la lutte contre la fraude).

Vous pouvez exercer votre droit en adressant une demande via le formulaire de contact en ligne (https://totalenergies.be/fr/particuliers/aide-et-contact/questions-frequentes) ou courrier aux adresses figurant au point 10.1.

Suite à votre demande, il est possible que nous souhaitions vérifier votre identité. Cette vérification peut nécessiter la transmission de données supplémentaires comme une copie de la carte d’identité ou une composition de ménage.

6) Quelles mesures de sécurité appliquons-nous ?

6.1. Mesures techniques et organisationnelles

TotalEnergies prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de garantir la sécurité de vos données personnelles.

Ainsi TotalEnergies met tout en œuvre pour prévoir des mesures qui empêchent, dans toute la mesure du possible :

• les accès ou modifications non autorisés aux données. Seules les personnes censées avoir accès à vos données dans le cadre de leur fonction y ont accès;
• l'usage inadéquat ou la divulgation de ces données;
• la destruction illégale ou la perte accidentelle de ces données.

Une veille continue de nos systèmes est par ailleurs en place afin de prévenir et faire face à toute attaque extérieure (piratage).

Enfin, l’ensemble des employés de TotalEnergies ayant accès à ces données sont soumis à une obligation stricte de confidentialité.

TotalEnergies ne saurait toutefois être tenue pour responsable en cas de détournement de tout ou partie de ces données par un tiers et ce, malgré les mesures de sécurité adoptées.

6.2. Votre rôle

En tant que Client, ou ancien Client, vous avez aussi un rôle à jouer dans la protection de vos données personnelles. Par exemple, ne communiquez jamais à un tiers votre identifiant et le mot de passe de votre espace client. Vos données personnelles y sont accessibles et pourraient alors être dérobées.

7) Combien de temps gardons-nous vos données ?

TotalEnergies conserve les données personnelles de ses Clients et Utilisateurs durant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies (cf. point 3).

En ce qui concerne les données de Prospects, TotalEnergies les conserve pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

TotalEnergies peut également continuer à détenir des données personnelles concernant un ancien Client (Client inactif) :

• (i) s’il reste une somme due, c’est à dire si vous n’avez pas encore réglé toutes vos factures TotalEnergies ou si nous devons encore effectuer un paiement en votre faveur;
• (ii) afin de pouvoir répondre à toute question ou plainte postérieurement à la fin du contrat;
• ou
• (iii) pour nous permettre de respecter nos obligations légales de conservation (principalement obligations comptables et fiscales).

8) Politique d'utilisation des Cookies

La présente politique d’utilisation des cookies a pour but de vous expliquer le rôle des cookies et comment ils interagissent avec notre site web, notre espace client et notre application mobile.

8.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est un petit fichier texte contenant des informations installées par un site web ou par une application sur un ordinateur, un smartphone ou une tablette d’un utilisateur.

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il nous permet de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis votre terminal. Chaque cookie est sauvegardé sur votre terminal pour une durée limitée. Leur dépôt et leur stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des paramètres qui vous avez sélectionnés tel que stipulé à l’article 8.3 ci-après.

8.2. Quels cookies sont utilisés sur notre site Web ou dans notre application mobile et pourquoi ?

Nous utilisons différents types de cookies, pour différentes raisons.

*Certaines des pages de notre site web peuvent contenir des ‘pixels’, à savoir des images électroniques qui sont utilisés pour collecter des informations sur vos habitudes de surf. Notamment, les pixels nous permettent de compter les utilisateurs qui ont consulté ces pages. Les pixels collectent uniquement des informations limitées, comme par exemple le numéro de cookie, l’heure et la date de consultation de la page et une description de la page sur laquelle se trouve le pixel. Notre site web peut également contenir des pixels des tiers (y inclus Google et Facebook). Les informations collectées à l’aide de ces pixels sont utilisées pour mesurer l'efficacité des publicités et mieux personnaliser les publicité sur notre site web et sur d’autres sites web que vous pourriez visiter.

8.3. Comment paramétrer les cookies ?

Vous pouvez facilement supprimer ou désactiver à tout moment les cookies de notre site web, soit en configurant les paramètres de votre navigateur, soit en ligne auprès de différentes parties tierces installant des cookies.

Si vous utilisez différents ordinateurs, smartphones et/ou tablettes n’oubliez pas de configurer chaque terminal de manière à ce que chacun d’eux corresponde à vos préférences en termes de cookies.

Vous pouvez facilement supprimer ou désactiver à tout moment les cookies de l'application mobile via la section "Mes préférences de confidentialité".

Configuration des cookies dans les paramètres de votre navigateur.

Chaque navigateur (Internet Explorer, Safari, Firefox, Google Chrome etc.) dispose de son propre mode de configuration de cookies. Les navigateurs offrent différentes possibilités afin de paramétrer l’installation des cookies. Dans la plupart des cas, ils offrent la possibilité d’accepter ou de refuser systématiquement l’enregistrement des cookies sur votre navigateur, ou encore de décider au cas par cas l’installation de cookies.

Ci-dessous, vous trouverez des liens vers des pages internet pertinentes qui vous permettront de configurer les paramètres de cookies des navigateurs les plus utilisés :

• Microsoft Internet Explorer
• Microsoft Edge
• Apple Safari
• Google Chrome
• Mozilla Firefox

• Opera

   

Nous ne contrôlons pas le contenu des pages qui dont les liens sont indiqués ci-dessus. Ces liens sont ainsi susceptibles d'être modifiés par les opérateurs des navigateurs respectifs. Pour obtenir de plus amples informations sur la procédure à suivre concernant votre navigateur, vous pouvez également vous consulter le site : http://www.allaboutcookies.org/fr/gerer-les-cookies/

Configuration des cookies auprès de parties tierces

En plus des cookies installés par TotalEnergies, certains cookies, installés lors de la visite de notre site web, proviennent de parties tierces. Ci-dessous, vous retrouverez les liens vers les sites web tiers desquels proviennent certains cookies de manière à obtenir plus d’informations sur ceux-ci, connaître leurs pratiques en matière de confidentialité et choisir de ne pas utiliser leurs cookies (si possible). Nous ne contrôlons cependant pas l’emplacement des instructions et informations fournies par les tiers, de sorte qu’il est possible que vous deviez rechercher les instructions et informations particulières si ces liens ne sont plus à jour.

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• Microsoft

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• Zopim

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• Facebook

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Nous nous efforçons de tenir à jour la liste des tiers qui pourraient installer des cookies lors de votre visite de notre site web. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que cette liste inclura à chaque moment une liste exhaustive de tous les tiers concernés.

Configuration de la fonction « do-not-track »

Certains navigateurs offrent une fonction intitulée « do-not-track ». Cette fonction signale aux sites web que vous consultez que vous ne souhaitez pas que votre navigation en ligne soit suivie.

Dans la mesure où les navigateurs n’emploient pas de méthode standardisée pour communiquer le signal « do-not-track », il n’est pas assuré que votre souhait sera respecté par tous les sites web que vous visitez. En effet, plusieurs sites web ne peuvent actuellement pas interpréter les signaux de « do-not-track » reçus, y répondre ou encore modifier leurs pratiques en conséquence.

8.4. Notre site fonctionnera-t-il toujours sans cookies ?

Vous pourrez toujours consulter notre site sans cookies mais certaines interactions pourraient ne pas fonctionner normalement. Nous attirons votre attention sur le fait que toute modification des paramètres concernant l’enregistrement des cookies sera susceptible d’affecter votre confort lors de la navigation et de l’utilisation de notre site web.

Si vous refusez l’enregistrement de certains cookies, notamment les cookies fonctionnels, le fonctionnement de certains services et applications offerts sur le site Web pourrait s’en trouver perturbé.

Dans ce cas, nous ne sommes pas responsable des conséquences liées au refus d’enregistrement de ces cookies.

Par exemple, nous disposons d’un cookie qui sauvegarde les informations que vous avez enregistré dans notre simulateur. Si vous désactivez ce cookie, les informations que vous avez renseignées disparaîtront à chaque nouvelle ouverture de session.

9) Modification de la Politique de vie privée

La présente Politique de vie privée peut faire l’objet d’adaptations ou d’élargissements, par exemple en cas de nouveaux développements ou de nouvelles obligations légales. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page.

Dernière modification: 16/12/2024

10) Contact

10.1. Responsable de traitement

TotalEnergies et ses filiales agissent en tant que responsables de traitement conjoints:

• TotalEnergies Power & Gas Belgium SA
  Rue Saint-Laurent 54
  4000 Liège
  Nr. 0859.655.570 (RPR Liège)
   
• TotalEnergies Heating Belgium SA
  Rue Saint-Laurent 54
  4000 Liège
  Nr. 0567.891.745 (RPR Liège)
   
• Lampiris Isol SA
  Rue Saint-Laurent 54
  4000 Liège
  Nr. 840.404.040 (RPM Liège)
  
   
• Lampiris COOP SCRL
  Rue Saint-Laurent 54
  4000 Liège
  Nr. 846.628.569 (RPM Liège)
  
   
• Manex nv
  Rue Saint-Laurent 54
  4000 Luik
  Nr. 896.428.864 (RPR Liège)
  
   
• TotalEnergies Solutions Belgium SA/NV
  A. Gossetlaan 42A
  1702 Groot-Bijgaarden
  N°0898.566.923 (RPM Bruxelles)

10.2.  Responsable de la Protection des Données

Une personne a été désignée comme responsable de la protection des données à caractère personnel chez TotalEnergies.
Pour toute question, remarque ou réclamation, vous pouvez lui adresser un e-mail à l'adresse: [email protected].

10.3. Autorité de contrôle

Vous disposez du droit d'introduire gratuitement une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, à savoir:

AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES

Adresse: Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
Contact: https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact 
Email : contact (at) apd-gba.be 
Site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/