Quels sont les différents régimes d’injection et les différences par région ?

En Belgique, pour les clients résidentiels, on distingue deux types de régime relatif à l’injection d’électricité sur le réseau :

• le régime de compensation, qui induit uniquement un tarif de prélèvement
• le régime de Commercialisation Contrainte de l’Injection (CCI), qui implique le rachat de l’énergie que vous injectez sur le réseau par TotalEnergies, à un tarif dit d’injection

Le régime de compensation

Dans le cas du régime de compensation, vous payez l’électricité que vous prélevez sur le réseau de distribution. Et ce uniquement si cette quantité d’énergie prélevée est supérieure à celle que vous injectez sur le réseau.
Rendez-vous ici pour en savoir plus sur le tarif de prélèvement. N’hésitez pas non plus à vous rendre dans Mon espace client.

Le régime CCI

Sous le régime de Commercialisation Contrainte de l’Injection (CCI), TotalEnergies – votre fournisseur d’énergie – vous rachète le surplus d’électricité que vous produisez vous-même à l’aide de votre installation photovoltaïque, à un tarif dit d’injection.

Important à savoir : pour bénéficier du tarif d’injection, vous devez obligatoirement avoir conclu un contrat de fourniture d’électricité chez TotalEnergies, et activé un contrat d’injection.
Rendez-vous ici pour en savoir plus sur le tarif d’injection. N’hésitez pas non plus à vous rendre dans Mon espace client.

Le régime selon la région

Pour faire simple, le régime de compensation ne pouvait plus être activé qu’en Wallonie. En Flandre, ils étaient déjà dans une période de transition vers un autre régime.

Depuis le 01/01/2024, la Wallonie bénéficie aussi du régime Commercialisation Contrainte de l’Injection (=CCI). Toutefois, les clients wallons disposant de panneaux solaires installés avant la fin 2023 peuvent conserver le régime de compensation jusqu'au 31/12/2030. Pour connaître les détails de ce passage d’un régime à l’autre en Région wallonne, consultez cette page-ci.

• À Bruxelles, le régime CCI est d’application depuis le 1er novembre 2021.
• En Flandre, ce même régime CCI est également en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Une période de transition, durant laquelle le régime de compensation est toujours d’application pour les clients qui ne sont pas encore équipés d’un compteur intelligent, court jusqu’au 31/12/2029.

Pour les professionnels uniquement

Pour être complets, notons qu’il existe aussi le régime dit de ‘Commercialisation Libre de l’Injection’, ainsi que la possibilité de combiner deux EAN, mais qui ne sont disponibles chez TotalEnergies que pour les clients professionnels. Explication en quelques mots :

Commercialisation Libre de l’Injection

Le client (professionnel) peut distinguer son contrat d’injection de son contrat de fourniture. Chez TotalEnergies, nous acceptons d’appliquer ce régime pour autant que les deux contrats (de fourniture et d’injection) aient été conclus avec nous. Ce régime CLI est disponible uniquement à Bruxelles et en Wallonie (pas en Flandre).

Combinaison de 2 EAN

Le client (professionnel) dispose de deux EAN, l’un consacré au prélèvement d’électricité sur le réseau, l’autre à l’injection de l’excédent de l’énergie autoproduite. Chez TotalEnergies, nous acceptons cette combinaison pour autant que les deux contrats (de fourniture et d’injection) aient été conclus avec nous. Cette combinaison est possible en Flandre (qui ne dispose pas du régime de Commercialisation Libre de l’Injection), ainsi que chez le gestionnaire de réseau RESA en Wallonie. Bruxelles, en revanche, n’offre pas cette possibilité.