J'ai reçu une correction de facture. Que faire ?
Lors d’une correction de facture, il y a plusieurs étapes. Premièrement, il y a l’annulation du document comptable erroné. Ensuite, nous établissons une rectification. De cette rectification découlera un paiement ou un remboursement.
Il se peut qu’un ou des acomptes ou encore le calcul de votre régularisation soient facturés erronément.
Cela peut se produire par exemple dans les cas suivants : le gestionnaire de réseau nous envoie une rectification, nous recevons une attestation tarif social pour une période déjà régularisée, le volume de consommation pris en compte dans le calcul de l’acompte ne correspond pas à la demande du consommateur…
ans ces cas, il faut corriger la régularisation ou le(s) acomptes que vous avez reçus.
Déroulement d’une rectification ?
- Annulation du document comptable erroné.
Concrètement, si vous avez reçu une facture erronée, vous recevrez une note de crédit pour l’annuler.
Inversement, si vous avez reçu une note de crédit erronée, alors nous vous enverrons une facture pour l’annuler.
- Établissement de la rectification
Si la rectification concerne une régularisation, vous recevez après l’annulation de la régularisation erronée un nouveau calcul de votre régularisation établi sur base des rectifications reçues soit une facture de régularisation ou une note de crédit de régularisation.
- Paiement/ remboursement
Si l'annulation est une note de crédit, celle-ci sera remboursée si la facture qu’elle annule a fait l’objet d’un paiement et que le dossier ne présente aucun impayé. À l’inverse, elle ne sera pas remboursée si la facture qu’elle annule n’a pas fait l’objet d’un paiement. Dans ce cas, cette note de crédit sera directement attribuée comptablement à la facture qu’elle annule.
Si l’annulation est une facture, celle-ci devra faire l’objet d’un paiement si la note de crédit qu’elle annule a fait l’objet d’un remboursement. À l’inverse, si la note de crédit n’a pas fait l’objet d’un remboursement alors cette facture sera attribuée comptablement à la note de crédit qu'elle annule.
Concernant la régularisation rectifiée :
S’il s’agit d’une note de crédit, celle-ci fera l’objet d’un remboursement à condition que votre dossier ne présente aucun impayé échu.
S’il s’agit d’une facture, celle-ci devra faire l’objet d’un paiement à l’échéance demandée.
Cette règle s’applique également dans le cadre de rectification d’acompte(s).
