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Quelles conséquences pour mon dossier si mes données sont bloquées / inexploitables ?

Quelles conséquences pour mon dossier si mes données sont bloquées / inexploitables ?

En résumé

Même si vos données sont bloquées ou rencontre un problème, elles ne sont pas perdues. Votre situation sera donc régularisée, avec effet rétroactif, y compris concernant le tarif d’injection de votre fournisseur s’il s’applique dès résolution de l’incident.

Le fait que vos données soient temporairement bloquées n’a aucune incidence sur le traitement de votre dossier. Vos données ne sont en effet pas perdues et la situation peut donc être totalement régularisée, avec effet rétroactif.

Données concernant vos panneaux solaires

C’est notamment le cas si nous n’avons pas (encore) reçu les informations relatives à votre installation solaire : dès que nous serons en leur possession, et si vous avez droit au tarif d’injection chez votre fournisseur d’énergie, ce tarif sera appliqué rétroactivement sur les quantités d’énergie que vous aviez déjà injectées sur le réseau.

Pour en savoir plus sur l’application de ce tarif d’injection, rendez-vous ici si vous habitez Bruxelles, et ici si votre habitation est située en Flandre.

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