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Quelles conséquences pour mon dossier si mes données sont bloquées / inexploitables ?

Quelles conséquences pour mon dossier si mes données sont bloquées / inexploitables ?

En résumé

Même si vos données sont bloquées ou rencontre un problème, elles ne sont pas perdues. Votre situation sera donc régularisée, avec effet rétroactif, y compris concernant le tarif d’injection de votre fournisseur s’il s’applique dès résolution de l’incident.

Le fait que vos données soient temporairement bloquées n’a aucune incidence sur le traitement de votre dossier. Vos données ne sont en effet pas perdues et la situation peut donc être totalement régularisée, avec effet rétroactif.

Données concernant vos panneaux solaires

C’est notamment le cas si nous n’avons pas (encore) reçu les informations relatives à votre installation solaire : dès que nous serons en leur possession, et si vous avez droit au tarif d’injection chez votre fournisseur d’énergie, ce tarif sera appliqué rétroactivement sur les quantités d’énergie que vous aviez déjà injectées sur le réseau.

Pour en savoir plus sur l’application de ce tarif d’injection, rendez-vous ici si vous habitez Bruxelles, et ici si votre habitation est située en Flandre.

 

Dans le cas où votre dossier est bloqué chez votre gestionnaire de réseau de distribution 

Cela peut arriver quand il y a des empêchant de facture comme par exemple le blocage de la réception d’index.

Certains gestionnaires de réseau de distribution ont mis en place un moyen de voir si votre code EAN est concerné. Nous vous invitons à vous rendre sur le site de votre gestionnaire de réseau de distribution en suivant ces liens :

En Wallonie 

OREShttps://form.ores.be/blocage-ean

RESAhttps://www.resa.be/fr/ma-situation/retard-facture-energie/

En Flandres

Fluviushttps://www.fluvius.be/nl/factuur-en-tarieven/vertraging-energiefactuur

Pour rappel : le code EAN est un code de 18 chiffres que vous trouver sur vos factures. Pour plus d’information, rendez-vous dans notre FAQ dédiée à ce sujet.

 

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code EAN

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