Que dois-je faire avec le contrat d’énergie en cas de décès ?
En résumé
Après le décès d’un conjoint ou d’un partenaire légal, il y a souvent beaucoup de démarches administratives à entreprendre. Nous vous énumérons toutes les démarches nécessaires pour remettre votre contrat en ordre après un décès et vous soulager au maximum.
En cas de décès d’un partenaire légal ou d’un conjoint, plusieurs possibilités s’offrent à vous, selon votre situation précise. Depuis la reprise jusqu’à la résiliation.
- Vous êtes le conjoint ou le partenaire légal du défunt et vous voulez reprendre le contrat à votre nom.
Envoyez-nous les documents suivants en cas de décès :
- Une copie de l’acte de décès
- Une attestation de cohabitation légale ou une copie de votre livret de mariage si votre nom n’est pas mentionné sur l’acte de décès
- Vous n’êtes pas le conjoint ou le partenaire légal du défunt et vous voulez reprendre le contrat à votre nom.
Envoyez-nous les documents suivants en cas de décès :
- Les factures et toutes autres communications doivent être envoyées temporairement au notaire sans résilier le contrat.
Transmettez-nous une copie de l’acte de décès et les coordonnées du notaire afin que nous puissions adapter les données de facturation du contrat existant.
- Vous voulez résilier le contrat de fourniture avec TotalEnergies et ne voulez pas le reprendre à votre nom.
Dans ce cas, en cas de décès, transmettez-nous :
- Une copie de l’acte de décès
- Un document de reprise des énergies complété sur lequel vous aurez inscrit les relevés de compteur afin que nous puissions établir un décompte final (ajoutez la mention ‘décédé’ dans la rubrique signature du client sortant.
Si vous choisissez cette option, sachez que nous demanderons au gestionnaire de réseau d’interrompre la fourniture d’énergie du ou des compteurs concernés.
