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Quelles décisions gouvernementales ont été prises face aux prix élevés de l'énergie ?

Quelles décisions gouvernementales ont été prises face aux prix élevés de l'énergie ?

Plusieurs décisions ont été prises par le Gouvernement Fédéral jusqu’à ce jour pour aider les ménages belges à faire face à cette crise énergétique. Résumons-les en quelques points :

Nouveau : le forfait de base fédéral jusqu’à 392€ prévu pour les mois de novembre et décembre 2022, avec une prolongation possible pour les 3 premiers mois de l’année 2023

Pour les ménages, un soutien de 270 euros pour le gaz et de 122 euros pour l’électricité est mis en place. Donc, vous devriez recevoir automatiquement 392€ avant la fin de l’année si vous faites partie des personnes ayant droit à ces primes.

Pour des informations détaillées sur les primes fédérales, consultez notre FAQ régulièrement mis à jour ici.

Et ensuite ?

Voici une liste de mesures annoncées par le Gouvernement fédéral mais qui ne sont pas encore validées :

  • Prolongation des primes de 135€/mois pour le gaz et 61€/mois pour l’électricité durant les mois de janvier, février et mars pour les ménages ayant un contrat variable ou un nouveau contrat fixe (après 1/10/2021)
  • Pérennisation de la baisse de la TVA à 6%
  • Renouvellement du chèque mazout de 300 euros
  • Création d’un chèque pellets de 250 euros

La prolongation du tarif social jusqu’au 31 mars 2023

Le tarif social est prolongé jusqu’au 31 mars 2023 à condition que vous fassiez partie des clients y ayant droit.

Une prime mazout de 300€ (initialement 225€) pour les ménages utilisant le mazout, le propane ou le butane

Pour vous aider à réduire votre facture d’énergie, le gouvernement a également accorder une prime de chauffage à paiement unique de 300€ à chaque famille belge qui se chauffe au mazout, au propane ou au butane.  Cette prime ne dépend pas de votre contrat de fourniture de gaz ou d’électricité. Vous devez introduire votre demande en ligne ou l’envoyer au SPF Economie par courrier recommandé à l'adresse postale suivante :

SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Direction générale de l’Energie (Cellule prime Mazout 225 euros)
Boulevard du Roi Albert II 16
1000 Bruxelles

Plus d’information également disponible sur le site du SPF Économie.

Une réduction de la TVA de 21% à 6%, d’abord sur l’électricité uniquement, ensuite sur l’électricité et le gaz

Le gouvernement fédéral a décidé, le 31 janvier 2022, de réduire la TVA sur la facture d’électricité. Elle passe de 21 % à 6 %. Cette réduction ne concerne que les clients résidentiels et ne s’applique que sur les composantes de votre facture d‘électricité soumises à TVA. Pour une famille ayant une consommation moyenne, cela représente une réduction d'environ 16 euros par mois. La règle a pris effet le 1er mars 2022 et durera jusqu’au 31 décembre 2022 inclus. Ensuite, il a décidé d’élargir la réduction du taux de TVA à 6% au gaz. Cette nouvelle règle a pris effet le 1er avril 2022 et durera jusqu’au 31 décembre 2022 également.

Une prime chauffage unique de 100€, peu importe votre manière de vous chauffer

De plus, le gouvernement a accordé une prime de chauffage à paiement unique - que vous vous chauffiez au gaz, au mazout ou à l'électricité - de 100 euros par ménage. Cette prime a été versée directement sur votre compte bancaire ou a été utilisée pour apurer une dette ouverte en nos comptes. Plus d’information sur cette prime est disponible sur le site du SPF Économie.

Pour des informations détaillées sur les différentes primes, consultez notre FAQ régulièrement mis à jour ici.

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