Le compteur intelligent est-il obligatoire en Belgique ?

Qu’est-ce qu’un compteur digital ?

Un compteur digital mesure votre consommation d’électricité et de gaz, exactement comme un compteur analogique. À une différence près : ce compteur intelligent est équipé d’une technologie de communication très pratique. L’appareil lui-même est donc capable de transmettre et de recevoir des informations : il communique à intervalles réguliers votre consommation d’énergie à votre gestionnaire de réseau (GRD). Mais si vous possédez une installation photovoltaïque, il peut aussi communiquer la quantité d’électricité que vous injectez sur le réseau, c’est-à-dire le surplus d’électricité que vous produisez vous-même grâce à vos panneaux solaires et que vous n’avez pas consommée.
 

 

Comment fonctionne un compteur digital ?

Le module de communication du compteur digital d’électricité et de gaz mesure la consommation d’énergie et - si vous possédez des panneaux solaires - l’injection d’électricité par unité de temps. Ce module est connecté au réseau 4G et communique donc avec votre gestionnaire de réseau, qui transmet à son tour les informations nécessaires au fournisseur d’énergie.

Avec un compteur traditionnel, vous ou un agent de contrôle devez noter manuellement les index de votre compteur et les transmettre à votre gestionnaire de réseau. Avec un compteur intelligent, ce temps est révolu et cette opération n’est plus nécessaire. Vous pouvez bien sûr continuer à consulter vous-même vos données de consommation sur l’écran du compteur intelligent, via votre portail personnel sur le site Internet de Fluvius et Mon espace client.
 

Flandre : Comment le tarif capacitaire est-il associé au compteur digital ?

Vous êtes équipé(e) d’un compteur digital et vous habitez en Flandre ? Vous payez alors le tarif capacitaire depuis 2023. Il s’agit d’une redevance basée sur le pic de consommation réel mensuel, c’est-à-dire la consommation la plus élevée sur une période de 15 minutes. Sans compteur numérique, il n’est pas possible de mesurer ces pics.

Attention : le tarif capacitaire ne constitue qu’une partie de votre facture d’énergie. Son objectif est de permettre aux ménages de mieux répartir leur consommation afin de moins solliciter le réseau électrique.
 

Découvrez comment se compose votre facture d’énergie
 

Mes données sont-elles en sécurité ?

Le gouvernement fixe des règles strictes quant à l’utilisation des données collectées et communiquées par le compteur digital. Les opérateurs de réseau peuvent collecter vos données de consommation et les communiquer à votre fournisseur d’énergie pour établir vos factures. Pour ce faire, ils sont tenus de recourir aux techniques de sécurité les plus avancées qui cryptent et protègent vos données.

En outre, toutes les règles applicables à la protection de votre vie privée en tant que consommateur dans votre région, en Belgique et en Europe doivent également être respectées. Il s’agit des règles figurant dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Cela implique notamment que les apps ou les applications intelligentes liées à votre compteur intelligent doivent toujours vous demander votre consentement explicite avant de commencer d'utiliser vos données à des fins spécifiques. En effet, vos données restent votre propriété. Par ailleurs, ces applications doivent respecter les mesures de sécurité nécessaires à la protection de vos données. Et bien sûr, en tant qu’utilisateur, vous avez à tout moment la possibilité de demander exactement quelles données sont traitées et dans quel but.

En bref : vous ne devez pas vous inquiéter de la sécurité et de la protection de vos données de consommation.
 

Le compteur digital est-il obligatoire ?

Il y a quelques années, l’Union européenne a établi des directives relatives à la durabilité pour tous les pays de l’UE. L’obligation pour chaque foyer de s’équiper d’un compteur intelligent en fait partie et s’inscrit dans la ligne de l’objectif que s’est fixé l’UE : la neutralité climatique d’ici à 2050. Cette installation se fait progressivement et à des rythmes différents selon les régions de notre pays, le but étant que tous les consommateurs belges en soient dotés à l’horizon 2030.

Déploiement du compteur intelligent à Bruxelles

Sibelga a débuté cette installation à grande échelle en octobre 2023. Tous les Bruxellois devraient en être équipés d’ici fin 2030. Vous n’en disposez pas encore ? Vous pouvez d’ores et déjà en faire la demande : l’installation du compteur digital est gratuite pour tout remplacement d’un compteur existant. Elle est par contre payante – et automatique :

1. s’il s’agit d’un nouveau raccordement
2. si le bâtiment se dote de compteurs supplémentaires. 

Attention : en Région bruxelloise, vous avez l’obligation de demander vous-même l’installation d’un compteur intelligent :

1. si vous produisez vous-même votre énergie (via des panneaux solaires par ex.)
2. si vous vous équipez d’une borne de recharge pour véhicule électrique, d’une batterie de stockage
3. en cas de partage d’énergie.

N’hésitez pas à consulter le site de Sibelga pour en savoir plus.

Placement du compteur digital en Wallonie

Ce placement a lieu systématiquement depuis 2023 dans les foyers wallons :
·        en remplacement des compteurs à budget
·        si le compteur doit être remplacé
·        s’il s’agit d’une nouvelle construction (le prix du placement fait partie du package raccordement)
·        si vous en faites vous-même la demande.

Les GRD wallons devront avoir installé 80 % de compteurs communicants en électricité d’ici au 31 décembre 2029. Pour le gaz, les modalités d’installation doivent encore être précisées.

Quid des prosumers wallons ?

Si vous êtes un client prosumer, l’installation d’un compteur numérique ne modifie en rien vos droits concernant la compensation. Plus d’infos ? Rendez-vous sur le site de la CWaPE.

Le compteur numérique en Flandre

Ce type de compteur est déjà obligatoire en Flandre. En juillet 2019, Fluvius a commencé à les installer avec pour objectif d’atteindre les 100 % d’ici juillet 2029. Et il y a toutes les raisons de croire que ce sera le cas, puisque près de 80 % des ménages flamands en étaient déjà dotés à la fin de l’année 2024.

Période de transition pour les propriétaires de panneaux solaires

Les propriétaires de panneaux solaires situés en Région flamande qui ne disposaient pas encore de ce type de compteur depuis 15 ans pouvaient demander un report de l’installation jusqu’à la fin de l’année 2024. Cette période de transition est donc arrivée à son terme. Cependant, si vous avez un tarif exclusif nuit, vous pouvez encore obtenir un report jusqu’au 1er janvier 2028, sous certaines conditions (voir les infos relatives à la Région flamande dans le paragraphe ci-dessous).
 

Ai-je le droit de refuser l’installation d’un compteur digital ?

Non, vous ne pouvez pas refuser cette installation.

• L’ordonnance bruxelloise du 20/07/2018 est très claire à ce propos, en indiquant que l’on ne peut ni s’opposer au placement ou au maintien d’un compteur intelligent, ni en demander la suppression.

   

• En Wallonie, depuis le 1er janvier 2024, vous pouvez uniquement refuser la fonction ‘communicante’ du compteur digital, dans un délai maximal de 15 jours après son installation.

   

• En Région flamande, un report de ce placement est encore possible jusqu’au 1er janvier 2028 au plus tard. Cette possibilité est toutefois assortie de conditions, en particulier pour les propriétaires de panneaux solaires. Notez que vous n’avez pas droit au report dans les cas suivants :

   

1. vous installez de nouveaux panneaux solaires ou vous étendez une installation existante.
2. vous possédez des panneaux solaires avec un compteur qui tourne à l’envers depuis au moins 15 ans.
3. votre compteur actuel (non digital) est défectueux et doit être remplacé.
4. un compteur digital doit être installé pour des raisons techniques.
    

Quelle est l’ampleur de l’impact des compteurs digitaux sur vos coûts d’énergie ?

Vous vous posez sans doute la question de savoir si vos factures d’énergie vont baisser ou augmenter suite à l’installation d’un compteur digital. Bonne nouvelle, la plupart des ménages ne voient pas leur facture grimper à cause du compteur intelligent. Que du contraire.

Vous pouvez consommer moins d’énergie

L’un des avantages d’un compteur intelligent, c’est qu’il permet un suivi précis de votre consommation, dont vous pouvez consulter facilement les données sur le portail web de votre GRD, ou en connectant une application intelligente à votre compteur digital. Grâce à une vision claire de votre consommation (par jour, semaine, mois et année), vous pouvez modifier votre comportement afin de consommer moins d’énergie et ainsi réduire le montant de votre facture.

Vos factures d’acompte sont mieux ajustées

Plutôt que de se baser sur une consommation annuelle estimée, le montant de votre acompte mensuel peut être fixé en fonction de votre consommation réelle. Donc, si vous veillez à consommer moins, vous verrez ce montant diminuer également.

Vous pouvez changer de tarif à distance

Vous souhaitez passer d’un tarif mono-horaire à un tarif bihoraire ? Ou l’inverse ? Un compteur digital vous permet de le faire à distance, sans l’intervention d’un technicien… ce qui vous coûtera donc moins cher !
 

Installation photovoltaïque : quelles sont les conséquences du placement d’un compteur intelligent ?

Si vous possédez des panneaux solaires et que votre habitation est équipée d’un compteur digital, vous n’avez aucune inquiétude à avoir concernant la rentabilité de votre installation. Que du contraire : grâce à votre compteur intelligent, nous (votre fournisseur d’énergie) savons exactement quelle quantité d’électricité vous injectez sur le réseau, et vous pouvez nous vendre cet excédent de production d’électricité à un tarif avantageux. Seul varie le système de tarif appliqué selon la région dans laquelle vous habitez.

Bruxelles et Flandre : système avec tarif d’injection

Dans ces deux régions s’applique le tarif d’injection, aussi appelé ‘redevance d’injection’.
Grâce à votre compteur communiquant, nous savons donc exactement les quantités d’énergie que vous prélevez sur le réseau et celles que vous y injectez. Nous pouvons donc facilement déduire de votre facture le montant que nous vous devons pour ce surplus d’énergie injectée.

Régime CCI en Wallonie

En Région wallonne, le régime de Commercialisation Contrainte de l’Énergie (CCI) et son tarif d’injection sont entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Avec un compteur intelligent, ils s’appliquent obligatoirement à toutes les installations photovoltaïques certifiées depuis cette date. Votre installation a été placée et certifiée avant 2024 ? C’est encore le système de compensation (tarif de prélèvement, avec compteur ‘qui tourne à l’envers’) qui prévaut, jusqu’au 31 décembre 2030 au plus tard.

Ceci étant dit, la meilleure manière de rentabiliser votre installation photovoltaïque – et donc de réduire votre facture d’énergie – c’est de consommer la majeure partie de l’énergie solaire que vous produisez vous-même car elle est gratuite. Moins vous devez acheter d’énergie sur le réseau, moins votre facture sera élevée.

Découvrez nos conseils pour une autoconsommation optimisée.
 

Flandre : une prime rétroactive à l’investissement

Si, en tant que propriétaire de panneaux solaires résidant en Région flamande, vous pouvez prouver que vous n’avez pas pu rentabiliser suffisamment votre investissement dans des panneaux solaires avant l’installation du compteur digital, vous pouvez demander une prime rétroactive à l’investissement. Cette démarche est encore possible jusqu’à la fin de l’année 2025, si vous remplissez les conditions suivantes :

• Vous disposez d’un compteur digital.

   

• Vous introduisez votre demande de prime au plus tard 6 mois après l’installation du compteur digital.

   

• Vous profitiez des avantages d’un compteur qui tourne à l’envers le 14 janvier 2021.

   

• Vous disposez de panneaux solaires d’une capacité maximale de 10 kVA (ou 10 kW).

   

• Vous avez mis en service vos panneaux solaires pour la première fois entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2020. À cet égard, c’est la date figurant sur le rapport de contrôle RGIE (Règlement Général sur les Installations Électriques) qui compte.

   

• Vos panneaux sont connectés à un réseau électrique dans lequel vous avez injecté de l’énergie excédentaire au cours des 12 derniers mois.

   

• Les panneaux solaires ont été enregistrés auprès de Fluvius au plus tard le 1er octobre 2021.

   

• Vous n’avez pas refusé à Fluvius l’accès à l’espace où se trouve votre compteur de gaz naturel et/ou d’électricité après le 1er janvier 2025.

   

• Vous n’avez pas intenté d’action en justice contre la Région flamande en vue d’obtenir des dommages et intérêts.

Pour conclure, quels sont les avantages et les inconvénients d’un compteur digital ?

Les inconvénients du compteur digital ne sont pas toujours justifiés ou peuvent être écartés moyennant quelques aménagements.

• Certaines personnes mettent en avant le manque de respect de la vie privée, mais comme nous l’avons expliqué plus haut, il existe des règles strictes en ce qui concerne l’utilisation de vos données.
• Si vous êtes propriétaire de panneaux solaires, vous ne pouvez plus utiliser le compteur qui tourne à l’envers, mais vous pouvez réduire votre facture par d’autres moyens, notamment en optimisant votre autoconsommation.

En revanche, les avantages du compteur digital sont clairs :

1. Intervention manuelle réduite au minimum

Les index sont enregistrés automatiquement. Vous ou un contrôleur ne devez plus les relever ni les communiquer à votre gestionnaire de réseau.

2. Contrôle accru

Vous avez un bien meilleur aperçu de votre consommation, et ce même par quart d’heure et par type d’appareil (cuisinière, lave-linge, consommation en mode veille, éclairage, climatisation, etc.). Vous savez donc avec précision où vous pouvez faire des économies.

3. Zéro erreur d’enregistrement

Votre consommation étant détectée et transmise automatiquement, toute erreur humaine est exclue.

4. Connexion et modifications à distance

Il faut évidemment installer le compteur digital, mais ensuite tout se fait à distance : connexion à un nouveau fournisseur, changements... Ce sont autant de dépenses en moins !

5. Facilité de connexion

Vous pouvez facilement relier votre compteur digital à un compteur à budget ou à des applications de gestion de votre consommation d’énergie. Il existe même des apps qui détectent les situations problématiques, comme une plaque de cuisson qui reste allumée de manière prolongée. C’est tout bénéfice pour votre sécurité et votre facture d’énergie.

6. Possibilité d’alléger votre facture

Si vous êtes attentif aux pics de consommation et que vous gérez bien votre consommation, vous pouvez réduire vos coûts. En tant que propriétaire de panneaux solaires, vous pouvez également réduire votre facture d’énergie grâce à une autoconsommation intelligente.