Ai-je besoin d’un permis d’urbanisme pour installer des panneaux solaires ?
Le placement de panneaux solaires sur un toit ne demande pas de permis d’urbanisme, sauf s’il s’agit d’un bâtiment protégé. L’avis d’un fonctionnaire et l’intervention d’un architecte sont obligatoires pour les infrastructures au sol.
Où comptez-vous installer vos panneaux photovoltaïques ? Sur le toit de votre habitation ou au sol ? S’agit-il d’un bâtiment protégé ? Selon le cas, des avis voire un permis d’urbanisme peuvent être nécessaires.
L’installation de panneaux solaires ne nécessite pas l’obtention d’un permis d’urbanisme lorsqu’ils sont placés sur le toit.
La taille, la forme, la hauteur et la puissance de l’installation n’ont pas d’importance, mais elle doit en revanche répondre à 2 critères :
- Les panneaux doivent être fixés ou intégrés à la toiture.
- Les panneaux ne peuvent pas déborder du bâtiment.
Pour les infrastructures au sol (dans le jardin par exemple), l’avis d’un fonctionnaire délégué et l’intervention d’un architecte sont obligatoires.
Une exception
Seule exception à cette exemption de permis : les infrastructures protégées. Pour celles-ci vous devez bel et bien initier une demande de permis d’urbanisme et demander l’avis de la cellule des monuments et sites protégés.
