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La TVA sur le gaz et l’électricité restera à 6% mais les accises seront revues. Quelle est l’influence de cette révision sur ma facture d’énergie ?

La TVA sur le gaz et l’électricité restera à 6% mais les accises seront revues. Quelle est l’influence de cette révision sur ma facture d’énergie ?

En résumé

À partir du 1er juillet 2023, la TVA sur l’énergie restera définitivement à 6 %. Les accises, elles, augmenteront, mais ne fluctuent pas avec le prix de l’énergie. De plus, l’État peut décider de les diminuer si ce prix devait à nouveau flamber. 

Le Gouvernement fédéral a décidé qu’à partir du 1er juillet 2023, le taux réduit de 6 % de TVA s’appliquerait définitivement à la fourniture de gaz naturel et d’électricité et ce pour tous les contrats résidentiels. Pour compenser ce taux réduit, il a décidé de revoir les accises sur ces produits énergétiques.

Cela ne veut pas pour autant dire que les pouvoirs publics reprennent d’une main ce qu’ils donnent de l’autre. Car contrairement à la TVA dont le montant varie en fonction du prix du produit de base, celui des accises reste constant. Pour bien comprendre ce que cette révision des accises aura comme incidence sur votre facture, découvrons d’abord de quoi il s’agit exactement.

En quoi consistent les accises ?

Les droits d’accise sont des taxes perçues par l’État sur la vente de produits comme l’alcool, le tabac, les carburants, le gaz et l’électricité, le café... Leur montant est déterminé par l’État et s’applique sur un certain nombre d’unités – un montant X par litre d’essence, ou par MWh d’électricité ou de gaz par exemple. Ce montant est fixe, ce qui veut dire que même si le prix de l’électricité ou du gaz augmente, vous payez toujours les mêmes droits d’accise.

Un meilleur contrôle des fluctuations

Le Gouvernement fédéral a bel et bien décidé d’augmenter les droits d’accise sur base de la différence de TVA entre 21 et 6 %. Pour le gaz naturel, cette augmentation sera de 7,69 € par MWh, et de 33,88 € par MWh pour l’électricité.

Toutefois, le Gouvernement introduira un système de cliquet qui lui permettra de mieux contrôler les fluctuations de prix : si les prix de l’énergie dépassent un certain montant, il diminuera les accises pour la première tranche de consommation des ménages. Cette adaptation du montant des accises peut avoir lieu à chaque trimestre.

Qu’en est-il du tarif social ?

Vous bénéficiez du tarif social ? Le Gouvernement a prévu une règle séparée afin que la taxation de l’énergie revienne également à un niveau équilibré pour vous. À partir du 1er juillet 2023, il vous appliquera un taux d’accises réduit, à savoir 2,77 € par MWh pour le gaz naturel et 23,62 € par MWH pour l’électricité.

Vous désirez en savoir plus ? Rendez-vous sur le portail des autorités fédérales pour découvrir les détails de la réforme de la fiscalité sur la facture d’énergie. Ou lisez ici l’article que la RTBF lui consacre.

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