A qui s'applique la hausse de la TVA à 21% ?

Depuis le 1er septembre 2015, le taux de TVA est passé à 21% sur l'énergie.

21%

La hausse de la TVA à 21% sur l'électricité s'applique à tous les clients résidentiels (particuliers), c’est-à-dire les clients consommant de l’électricité pour leur ménage. Ceci inclut les personnes ayant un compteur à budget ou un tarif social.

Concernant les clients professionnels (entreprise, pouvoir public, profession libérale, etc.), la TVA appliquée était déjà de 21% et reste donc inchangée.

Le gaz était déjà à 21% avant le 01/09/2015.