En tant que propriétaire, dois-je remplir un document de reprise des énergies ?
Vous devez remplir et cosigner un document de reprise des énergies si le contrat d’énergie était à votre nom avant l’arrivée de votre locataire ou s’il le sera après son départ.
En tant que propriétaire, vous devez remplir et cosigner un document de reprise des énergies (DRE) avec votre locataire entrant ou sortant dans deux cas de figure. Voyons cela en détail.
Votre local était vide ou vous l’occupiez vous-même
Si votre local était vide ou que vous l’occupiez vous-même avant l’arrive de votre nouveau locataire, c’est vous (ou votre société) qui étiez le titulaire du contrat pour la fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel pour le bien dont vous êtes le propriétaire. Par conséquent, vous devrez remplir et cosigner un document de reprise des énergies avec votre nouveau locataire :
- vous, en tant que ‘client sortant’
- votre nouveau locataire, en tant que ‘repreneur’ du contrat d’énergie.
Votre local restera vide ou vous l’occuperez vous-même
Si, après le départ de votre locataire actuel, votre local restera inoccupé ou que vous l’occuperez vous-même, vous devrez reprendre le contrat d’énergie et par conséquent remplir et cosigner le document de reprise des énergies en tant que ‘repreneur’. Pour quelle raison devez-vous reprendre ce contrat d’énergie ? Parce qu’il faut toujours un contrat pour tout point de fourniture, même s’il est temporairement inoccupé. Sans quoi, vous courez le risque que votre gestionnaire de réseau ferme votre compteur.
Que faire une fois le document de reprise des énergies rempli ?
Si vous avez cosigné le document de reprise des énergies – que ce soit en tant que client sortant ou repreneur – envoyez-nous ce document de reprise des énergies par e-mail à l’adresse [email protected] ou via le chat. Veillez à toujours en conserver précieusement un exemplaire, car il pourrait s’avérer utile en cas de litige.
Où trouver un document de reprise des énergie ?
Téléchargez le document de reprise des énergies ici.
Le bien dont vous êtes le propriétaire dispose d’une installation de production d’énergies renouvelables ? Téléchargez ici la version du document de reprise des énergies adaptée à cette situation : pour le relevé des index, il permet de communiquer les informations d’un compteur double flux ou bidirectionnel.