Que faire suite à un décès
Le titulaire du contrat de fourniture est décédé, le contrat et la facturation doivent être stoppés. Selon la situation et les suites qu’on souhaite donner au contrat de fourniture, plusieurs possibilités se présentent.
Clôturer le contrat existant
Dans tous les cas de figure, une copie de l’acte de décès doit être transmise à TotalEnergies, soit par un membre de la famille, soit par l’intermédiaire d’un notaire.
Selon la situation choisie ci-dessous pour la reprise des compteurs d’électricité et de gaz, les documents peuvent être envoyés par courrier, ou également par mail à [email protected].
Le conjoint du défunt reprend le contrat de fourniture à son nom
A transmettre à TotalEnergies dans les plus brefs délais :
- Une copie de l’acte de décès et ;
- Une composition de ménage si le nom du conjoint n’apparait pas sur l’acte de décès et ;
- Le document « nouveaux repreneur ».
Une autre personne que le conjoint reprend le contrat de fourniture à son nom
A transmettre à TotalEnergies, dans les plus brefs délais :
- Une copie de l’acte de décès et ;
- Un contrat de fourniture complété et ;
- Le document de reprise des énergies
Les factures et autres communications doivent être envoyées temporairement au notaire sans clôturer le contrat
A transmettre à TotalEnergies, dans les plus brefs délais :
- Une copie de l’acte de décès et ;
- Les coordonnées du notaire.
Le contrat de fourniture doit être clôturer et personne ne reprend les compteurs
A transmettre à TotalEnergies, dans les plus brefs délais :
- Une copie de l’acte de décès et ;
- Le document de reprise des énergies. Les index relevés sur les compteurs d’électricité et de gaz doivent être indiqués afin que nous puissions établir une régularisation de clôture.
