Déduction fiscale pour l'installation des panneaux
J’ai installé des panneaux solaires sur le toit d’un bâtiment qui abrite à la fois mon domicile privé et mes locaux professionnels. Dans quelle mesure puis-je déduire le prix de cet investissement ?
Si les panneaux solaires ont été installés sur le toit de votre maison qui abrite également vos locaux professionnels, tout dépend si vous l’avez fait en tant que personne physique ou en tant que société.
Vous avez insvesti en tant que personne physique
Dans ce cas, vous pouvez déduire de votre base imposable à l’impôt des personnes physiques le prix de votre investissement au proprata de l’usage professionnel des panneaux photovoltaïques.
En vertu de l’article 49 du Code des impôts sur les revenus, selon lequel sont déductibles à titre de frais professionnels les frais exposés par le contribuable pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables et dont il justifie la réalité et le montant au moyen de documents probants.
Ce prorata peut être calculé sur la base de la répartition de votre consommation privée et professionnelle d’électricité (veillez à disposer des justificatifs nécessaires en cas de contrôle).
Vu que les panneaux photovoltaïques ont une durée d’utilisation probable de plusieurs années, la déduction de leur prix d’acquisition ne pourra s’effectuer en une fois l’année de leur acquisition. La déduction devra être amortie de façon linéaire en fonction de la durée de vie économique probable des panneaux, généralement estimée à 20 ans par l’administration fiscale. Bref, le prix d’acquisition sera porté en déduction en proportion d’un pourcentage déterminé en fonction de cette durée.
Vous avez investi en tant que société
Dans ce cas, la totalité des frais d’acquisition et d’installation des panneaux photovoltaïques pourra en principe être déduite des revenus de votre société à l’impôt des sociétés.
Votre société devra comptabiliser le prix d’acquisition de ces panneaux à l’actif de son bilan et les prendre en charge au rythme des amortissements (linéaires) admis. L’administration fiscale estimera toutefois que votre société vous a octroyé un avantage de toute nature en proportion de votre consommation privée de l’électricité produite par les panneaux photovoltaïques. Vous serez donc imposé sur cet avantage à l’impôt des personnes physiques en tant que rémunération.
Pour l’évaluation du montant de cet avantage de toute nature, il faut prendre en compte la valeur réelle que représente la consommation gratuite d’électricité dans votre chef de bénéficiaire. L’administration fiscale pourrait également refuser la déduction de la partie de l’amortissement relative à l’avantage de toute nature.
La société devra dûment reprendre le montant de cet avantage de toute nature sur les fiches fiscales (281.50 ; 281.10) et relevé récapitulatif appropriés.
Vous avez investi en qualité de copropriétaire
À ce titre, la TVA n’est pas déductible.
