Comment les frais de certificat sont-ils établis ?

TotalEnergies a pour mission et vision de tout mettre en œuvre pour encourager et soutenir l’énergie verte en Belgique, cela fait partie intégrante de notre ADN.

Dans notre système de facturation, nous n’imposons donc aucune marge aux clients pour les certificats d’électricité verte, mais nous appliquons des frais administratifs qui se basent uniquement sur les coûts réellement engendrés. Il ne s’agit en aucun cas d’une marge. Nous avons constaté que l’interprétation dans la presse du rapport du VREG était erronée. En effet, nos frais administratifs ne s’élèvent pas à 13 € par client, mais bien approximativement 2 € par client et par an.

 

Comment la cotisation énergie verte est-elle déterminée ?

Le montant de la cotisation énergie verte est établi au début de l’année et reste inchangé tout au long de l’année. Le coût annuel fixe est déterminé sur la base :

• du coût des certificats déjà acquis et des prix du marché escomptés ;
• des frais administratifs ;
• d’une formule basée sur plusieurs paramètres définis par les pouvoirs publics (le quota).

La notion de marge n’entre donc pas en compte dans le calcul de la cotisation énergie verte.

Les frais administratifs couvrent :

• nos frais de fonctionnement pour l’acquisition des certificats (auprès d’une centaine de producteurs et de gestionnaires de réseau et de nos clients)
• le traitement des certificats ;
• le risque de mauvais payeurs : nous devons en effet payer la cotisation énergie verte aux pouvoirs publics, et ce, que nos clients la paient ou pas.

Le calcul des frais de certificat pour l’année à venir est établi de sorte que les pertes et gains éventuels liés aux évolutions du marché s’annulent à terme. Par le passé, ce calcul nous était imposé par décret. Ce décret a toutefois été abrogé en raison d’un problème de compétence, mais nous restons fidèles aux principes définis par le régulateur.