Taxes de transport et de distribution
Nous facturons des frais d’utilisation du réseau pour l’injection d’électricité si votre entreprise bénéficie du régime CLI (Wallonie) ou de la possibilité de combiner deux EAN (Wallonie et Flandre).
Dans certains cas et certaines régions du pays, les taxes de transport et de distribution de l’électricité font l’objet d’une facture séparée.
CLI ou combinaison de 2 EAN
Si votre entreprise est située en Wallonie ou en Flandre, nous lui adresserons une facture correspondant aux frais d’utilisation du réseau pour l’injection d’électricité, dans deux cas précis :
- si le régime de Commercialisation Libre de l’Injection (Wallonie) s’applique à votre entreprise
- si votre entreprise bénéficie de la possibilité de combiner 2 EAN (Wallonie avec le gestionnaire de réseau RESA, Flandre).
Notez qu’actuellement, ces frais n’existent pas et ne sont donc pas facturés en Région de Bruxelles-Capitale.
CCI ? Frais de transport !
Attention : si c’est le régime CCI qui s’applique à votre entreprise, sa facture reprendra des frais de transport, quels que soient son gestionnaire de réseau et la région où elle est située.
