Les différents régimes d’injection

En Belgique, on distingue trois régimes relatifs à l’injection d’électricité sur le réseau : 

• le régime de compensation, qui induit uniquement un tarif de prélèvement
• le régime de Commercialisation Contrainte de l’Injection (CCI), qui implique le rachat, par TotalEnergies, de l’électricité que votre entreprise injecte sur le réseau à un tarif d’injection défini par une carte tarifaire
• le régime de Commercialisation Libre de l’Injection (CLI), qui permet de distinguer contrat d’injection et contrat de fourniture. Disponible uniquement pour nos clients professionnels disposant d’une certaine quantité de panneaux solaires, il ne s’applique que suite à la négociation d’un contrat d’injection avec votre Account Manager.

Le régime de compensation

Sous ce régime, votre entreprise paye l’électricité qu’elle prélève sur le réseau de distribution, uniquement si cette quantité est supérieure à celle qu’elle injecte sur le réseau. 

En Wallonie et en Flandre, à certaines conditions

• Ce régime n’existe plus à Bruxelles.
• Il existe encore en Wallonie mais seulement pour les entreprises situées dans cette région et disposant de panneaux solaires installés avant le 01/01/2024. Elles pourront conserver le régime de compensation jusqu’au 31/12/2030.
• Le régime de compensation reste en vigueur en Flandre jusqu’au 31/12/2029 pour les clients qui ne sont pas encore équipés d’un compteur intelligent.
   

Le régime CCI

Dans le cas du régime de Commercialisation Contrainte de l’Injection, TotalEnergies (votre fournisseur d’énergie) rachète à votre entreprise l’excédent d’électricité qu’elle produit à l’aide de ses panneaux photovoltaïques et qu’elle injecte sur le réseau à un tarif dit d’injection défini par une carte tarifaire.
Ce régime est d’application :

• à Bruxelles depuis le 01/11/2021
• en Wallonie depuis le 01/01/2024
• en Flandre depuis le 01/01/2021

Contrat de fourniture obligatoire

Pour bénéficier du tarif d’injection, votre entreprise doit obligatoirement avoir conclu un contrat de fourniture d’électricité chez TotalEnergies, le contrat d’injection étant une carte tarifaire incluse dans le contrat de fourniture.
 

Le régime CLI

Le régime de Commercialisation Libre de l’Injection est réservé à nos clients professionnels qui peuvent ainsi distinguer leur contrat d’injection de leur contrat de fourniture. Nous ne l’appliquons que suite à la négociation d’un contrat d’injection et en fonction d’une certaine quantité de production. 
Le régime CLI 

• existe à Bruxelles
• existe en Wallonie 
• n’existe pas en Flandre.

La combinaison de 2 EAN

Pour ses clients professionnels, TotalEnergies peut accepter, suite à une négociation de contrat avec votre Account Manager, la combinaison de deux EAN, l’un consacré au prélèvement d’électricité sur le réseau, l’autre à l’injection du surplus d’énergie autoproduite. 
Cette combinaison :

• n’existe pas à Bruxelles
• est possible en de très rares cas en Wallonie, chez le gestionnaire de réseau de distribution RESA
• est possible en Flandre, cette région ne disposant pas du régime CLI.