Rapport énergétique obligatoire pour les grandes entreprises ET les PME

Travailler de manière écoénergétique

Pourquoi le gouvernement flamand exige-t-il davantage de rapports énergétiques ? Parce que c’est un moyen pour les entreprises de savoir où il leur est possible d’économiser de l’énergie. Cela vous permet de prendre des mesures écoénergétiques et de réduire votre facture d’énergie. Cette conscientisation des entreprises entre dans le cadre des objectifs à long terme de la Flandre en termes de transition énergétique et de climat.

Pour qui le rapport énergétique est-il obligatoire ?

Les entreprises énergivores – avec une consommation annuelle d’énergie de plus de 0,1 PJ (voir ci-dessous) – doivent soumettre un plan énergétique depuis un certain temps. D’autres grandes entreprises étaient déjà obligées de réaliser un audit énergétique tous les quatre ans.

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Vous vous demandez peut-être ce que signifie exactement PJ. C'est un pétajoule, soit l'équivalent d'un million de milliards de joules. Les différentes unités d’électricité, de gaz naturel, de GPL, de gazole, etc. sont converties en une seule et même unité – le joule – afin d’exprimer la consommation d’énergie primaire selon référent standardisé et comparable.

Modification de la loi

En raison du changement de législation, cependant, la déclaration obligatoire s’applique désormais à plus d’entreprises qu’auparavant. En fonction de la taille de l’implantation et de la consommation d’énergie, vous devrez établir un plan énergétique, un audit énergétique ou un bilan énergétique. Seules les PME qui consomment moins que la limite inférieure ne doivent pas en rendre compte.

Voici les obligations qui s’appliquent selon les différents profils d’entreprise :

Grandes entreprises (plus de 250 employés (ETP) et un chiffre d’affaires annuel d’au moins 50 millions d’euros ou un total bilanciel d’au moins 43 millions d’euros) :

• avec une consommation d’énergie finale supérieure à 0,1 PJ → Plan énergétique
• avec une consommation d’énergie finale inférieure à 0,1 PJ → Audit énergétique

PME (moins de 250 employés (ETP) et un chiffre d’affaires annuel jusqu'à 50 millions d’euros ou un total bilanciel jusqu'à 43 millions d’euros) :

• avec une consommation d’énergie finale supérieure à 0,1 PJ → Plan énergétique
• avec une consommation d’énergie finale inférieure à 0,1 PJ et supérieure à 0,05 PJ → Audit énergétique
• avec une consommation d’énergie finale inférieure à 0,05 PJ et supérieure à 0,02 PJ → Bilan énergétique
• avec une consommation finale d’énergie inférieure à 0,02 PJ → Aucune obligation

Plan énergétique, audit énergétique ou bilan énergétique ?

Le plan énergétique est donc obligatoire pour les plus gros consommateurs. Un tel plan doit être établi par un expert externe. Il liste les mesures pouvant réduire la consommation d’énergie d’un établissement spécifique. Ce plan doit être téléchargé sur le site Web du gouvernement et mis à jour tous les quatre ans.

Un audit énergétique doit également répondre à certaines exigences formelles. Un expert en énergie vous y aidera. Vous devez également le soumettre via le même site Web et il doit être réitéré tous les quatre ans. Pour les deux rapports énergétiques, il est donc important de consulter à temps un expert.

Un bilan énergétique est, quant à lui, réalisé par l’exploitant de l’entreprise ou une personne habilitée par l’exploitant. Cette personne doit s’inscrire sur le site Web du gouvernement. Le document comprend un inventaire de tous les flux d’énergie, un aperçu du profil de consommation énergétique ainsi qu’une évaluation de la liste des mesures dites « sans regret ». Vous le soumettez via une application Web, puis vous rendez compte dans un délai de quatre ans des mesures prises pour économiser l’énergie et réduire les émanations de CO2.