Question client : J’ai reçu une note de crédit et ai encore un acompte ouvert. Faut-il payer l’acompte ?
Cette situation peut concerner chacun d’entre vous. Alors, par souci de clarté et de transparence, nous avons décidé d’y répondre par écrit ici.
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Il existe deux types de note de crédit :
- La note de crédit de régularisation ;
- La note de crédit d’annulation de facture(s).
La note de crédit de régularisation :
Vous êtes en ordre de paiement ou votre solde ouvert n’est pas encore échu :
La note de crédit vous sera remboursée dans un délai de 7 jours ouvrables et l’acompte ouvert est dû dans son entièreté.
Vous avez des impayés à votre actif :
1. Si le montant dû est supérieur à celui de la note de crédit :
Vous ne serez pas remboursé. La note de crédit sera utilisée comme s’il s’agissait d’un paiement dans le but de régulariser votre situation. Le reste du solde ayant dépassé l’échéance est toujours dû. Les mentions suivantes sont présentes sur la note de crédit : « Une ou plusieurs de vos factures n'ont pas encore été payées alors que leur date d'échéance est dépassée. Nous allons dès lors déduire le montant du remboursement de votre solde ouvert. » ; et « Nous constatons que la date d'échéance d'une ou plusieurs de vos factures ouvertes est dépassée. Ce montant étant plus élevé que le montant de cette régularisation, nous vous invitons à nous payer la différence en mentionnant votre référence client en communication libre.».
2. Si le montant dû est inférieur à celui de la note de crédit :
La note de crédit sera utilisée pour régulariser votre situation et nous vous rembourserons le montant restant de la note de crédit, sur laquelle vous pourrez lire : « Une ou plusieurs de vos factures n'ont pas encore été payées alors que leur date d'échéance est dépassée. Nous allons dès lors déduire le montant du remboursement de votre solde ouvert. La différence entre ces montants vous sera remboursée sur le n° de compte xxx.»
La note de crédit d’annulation :
Dans le cas d’une note de crédit d’annulation, rien ne devrait vous être remboursé. En effet, cette note de crédit a été créée dans le but d’annuler une facture qui était erronée. Vous ne devez donc pas payer la facture liée à cette note de crédit. Néanmoins, dans le cas où vous auriez déjà payé cette facture, TotalEnergies procédera au remboursement de la somme due.
Dans tous les cas, pour qu’un remboursement puisse être effectué, il faut évidemment que vous nous ayez communiqué auparavant votre numéro de compte par écrit (lors de votre inscription, par exemple). Si ce n’est pas le cas, vous trouverez sur la note de crédit la mention suivante : « Important : L'absence de vos données bancaires dans notre système ne nous permet pas de vous rembourser ce montant. Veuillez contacter au plus vite notre service clientèle au 04/340 64 64. »
J'espère que ces informations répondront à vos attentes. Et n'hésitez pas à nous contacter au 04/ 340 64 64 pour de plus amples informations.
