Agir de manière responsable dans l’intérêt de tous
Nous traversons une crise de l’énergie d’une ampleur historique. Les prix de marché ont atteint des niveaux sans précédent.
Nous devons agir de manière responsable en prenant des dispositions concernant certaines clauses contractuelles. Ces mesures s’appliquent à partir du 12 octobre 2022.
Les contrats concernés
Sont concernés nos clients du secteur privé ayant souscrit un contrat à tarif fixe Optimum ou Optimum Light et dont les clauses contractuelles prévoient l’ajout de point de livraison, la possibilité de cliquer son prix (click management) ou une flexibilité de consommation.
Les contrats pour le rachat d’électricité injectée dans le réseau ne sont pas concernés par ces mesures.
La flexibilité de consommation
Cette clause organise la flexibilité de votre consommation à la baisse et à la hausse autour d’un volume d’énergie de référence. Désormais, la flexibilité de consommation annuelle à la baisse est possible dans la limite de 20%, ce taux ayant été défini pour permettre aux entreprises de gérer leurs objectifs de sobriété énergétique, dans les meilleures conditions, sans être pénalisées. La flexibilité de consommation à la hausse est, elle, suspendue car une augmentation de consommation n’est plus compatible avec des prix de marché actuellement très élevés.
L’ajout de points de livraison
Cette clause prévoit l’ajout de point de livraison aux conditions précédemment fixées dans le contrat. Les prix de marchés ayant augmenté et se maintenant à des niveaux très élevés, cette clause est suspendue pour les points de livraison supplémentaires.
Si vous souhaitez ajouter un point de livraison, nous vous invitons à prendre contact avec nos équipes pour en établir les conditions tarifaires.
Le click-management
Cette clause offre la possibilité de fixer un prix contractuel via des clicks. Les prix de marchés connaissant une forte instabilité, nous pensons nécessaire de protéger nos clients contre des fluctuations imprévisibles alors que leurs nombres de clicks sont limités pour leur période de référence.
Les clicks effectués et confirmés par TotalEnergies jusqu’à ce jour, demeurent valides pour le futur mais, désormais, les nouvelles demandes de click ne seront pas validées.
Téléchargez ce document pour consulter le détail des mesures
Foire Aux Questions
Quelle est la durée d’application de ces mesures ?
Ces mesures s’appliquent à partir du 12 Octobre 2022 sans effet rétroactif avant cette date. La durée de suspension est indéterminée mais lorsque les conditions le permettront, nous réévaluerons la situation afin d’éventuellement rétablir certaines clauses.
Mon prix fixe change-t-il, des clicks sont-ils annulés ?
Non, les conditions tarifaires avantageuses de votre contrat sont bien entendu maintenues et tout prix fixe (ou click validé) est garanti. Simplement, nous sommes dans l’obligation de suspendre certaines dispositions du contrat : l’ajout de point de livraison, la flexibilité de consommation et si votre contrat le prévoit, des clicks supplémentaires.
Quels clicks ne sont plus autorisés ?
Les clicks sur le prix de settlement ou OTC, sur toutes les maturités de livraison, et peu importe la proportion qui a déjà été fixée. Vous avez cliqué 100% de votre prix pour une période de livraison ? Dans ce cas cette suspension ne vous concerne pas pour cette période.
Comment procéder à l’ajout de points de livraison si cette clause est suspendue ?
L’approvisionnement en énergies et aux conditions tarifaires prévues est garanti pour tout point de livraison déjà inscrit au contrat. Le client souhaitant ajouter un point de prélèvement est invité à contacter nos services afin de recevoir une proposition tarifaire reflétant les conditions de marché du moment et applicable au(x) point(s) de livraison(s) à ajouter.
A quel prix serais-je facturé pour la proportion de mon contrat que je ne peux pas cliquer ?
Nous n’allons pas effectuer d’auto-click comme parfois prévu initialement dans votre contrat. Si une partie de votre prix n’est pas cliquée avant l’entame de la période de livraison concernée, elle sera valorisée sur base de la formule variable « floating » mentionnée dans votre contrat ou, à défaut, selon la formule tarifaire variable détaillée dans le document téléchargeable en annexe sur cette page.
Comment fonctionne le calcul des indemnités pour dépassement de flexibilité ?
Sur une période donnée, si votre consommation se situe entre 80% et 100% du volume renseigné au contrat, vous ne ferez l’objet d’aucune d’indemnité (flexibilité accordée gratuitement). Par contre, sur une période donnée, si votre consommation réelle est inférieure à 80% ou supérieure à 100% du volume renseigné au contrat, vous pourriez vous voir facturer une indemnité si nous avons été contraints de revendre des volumes d’énergie à un prix de marché inférieur à celui de votre contrat, ou racheter des volumes d’énergie à un prix de marché supérieur à celui de votre contrat.
Rappelons que les prix fixes ou cliqués de nos clients sont, dans la très grande majorité, largement inférieurs aux prix de marchés actuels pour les périodes futures. Cela est donc probablement votre cas. Si ces conditions se maintiennent (première ligne du tableau : Prix contrat < 75% prix du spot), un dépassement de flexibilité à la baisse (sous-consommation) n'engendrerait pas d’indemnité pour les clients concernés. C’est pourquoi nous vous invitons à éviter de consommer plus que votre volume contractuel de Consommation Annuelle. Dans le doute, nous sommes à votre disposition pour définir la meilleure solution.
Nous sommes là
pour vous
Si vous avez des questions complémentaires, merci de renseigner ce formulaire pour être rappelé au plus vite par nos équipes.