Conditions Générales d’Utilisation du Simulateur EV de TotalEnergies
Bienvenue sur le site internet de TotalEnergies qui permet de faire votre demande d’offre EV , ci-après « Simulateur EV», accessible depuis l’url suivante : https://totalenergies.be/fr/professionnels/produits-et-services/my-edri…
En vous connectant ou en utilisant le Simulateur EV de TotalEnergies, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation et la charte de gestion des données à caractère personnel et cookies du Simulateur EV. Veuillez noter que, si vous visitez d’autres sites de la compagnie TotalEnergies, d'autres conditions générales d’utilisation et chartes de gestion des données à caractère personnel et cookies sont applicables et nous vous recommandons de les consulter.
1. Identité
TOTALENERGIES POWER & GAS BELGIUM
Siège social : Rue Saint-Laurent, 54- B- 4000 Liège
Forme sociale : Société Anonyme
Capital de : 32.761.500,00 euros
Banque-Carrefour des Entreprise : 0859.655.570
Numéro T.V.A. : BE 0859.655.570
E-mail : [email protected]
La Société assure la conception technique et le développement du Simulateur EV de TotalEnergies.
L’hébergement du Simulateur EV est assuré par : TotalEnergies Power and Gas Belgium.
2. Informations sur les activités
La Société a mis en ligne ce Simulateur EV afin de vous présenter certaines activités de la Société. Les informations contenues dans les présentes sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d'adéquation à un besoin particulier d’utilisation de l’internaute. La Société peut les modifier, ou les mettre à jour, à tout moment et sans préavis.
3. Propriété intellectuelle
3.1. Principe. Toutes les informations ou documents (incluant les textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire) contenus dans le Simulateur EV ainsi que tous les éléments créés pour le Simulateur EV et sa structure générale, sont soit la propriété de la Société ou de la compagnie TotalEnergies, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers, à l’exception des documents importés par l’Utilisateur. Ces informations ou documents sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'ils sont mis à la disposition du public sur le Simulateur EV. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Simulateur EV, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des informations ou documents du Simulateur EV est autorisée à des fins exclusives de demande d’offres EV TotalEnergies. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations ou documents contenus sur le Simulateur EV devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.
3.2. Signes distinctifs. Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les marques citées dans le Simulateur EV sont la propriété de la Société ou du groupe TotalEnergies, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la Société.
3.3. Bases de données. Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de la Société ou de la compagnie TotalEnergies qui a la qualité de producteur de bases de données. Il est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées. Toutefois les données agrégées par l’Utilisateur dans le Simulateur EV sont la propriété du l’Utilisateur.
4. Engagement de l'Utilisateur
4.1. Chaque Utilisateur du Simulateur EV de TotalEnergies qui fournit des informations confidentielles, consent à la Société, un droit d’usage sur les données agrégées sur le Simulateur EV à des fins de répondre à la demande d’offre. Lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable, elles sont traitées conformément à la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies applicable au Simulateur EV.
4.2. Chaque Utilisateur du Simulateur EV de TotalEnergies déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :
- disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à, et utiliser le Simulateur EV;
- avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;
5. Liens hypertextes
5.1. Activation des liens. La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux Utilisateurs du Simulateur EV. Veuillez consulter les conditions générales et la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs du Simulateur EV. La Société peut modifier ou supprimer un lien sur le Simulateur EV à tout moment.
5.2. Autorisation des liens. Si vous souhaitez créer un lien hypertexte vers ce Simulateur EV, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de la Société.
6. Mises en garde
6.1. Les informations et recommandations disponibles sur le Simulateur EV sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont. Toutefois, la Société ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces informations ou de leur utilisation. Ces informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, une marque déposée. La Société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces informations venait à contrevenir à un brevet, une marque déposée.
La société ne garantit pas que Simulateur EV fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites internet tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.
7. Mises à jour des conditions générales d'utilisation
La Société peut procéder à la mise à jour des présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. En conséquence, les Utilisateurs sont invités à se référer régulièrement aux dernières conditions générales d'utilisation en vigueur.
8. Coordonnées de contact
Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du Simulateur EV, veuillez nous contacter par courrier postal à l’adresse suivante :
TOTALENERGIES POWER & GAS BELGIUM
Siège social : Rue Saint-Laurent, 54- B- 4000 Liège
Forme sociale : Société Anonyme
Capital de : 32.761.500,00 euros
Banque-Carrefour des Entreprise : 0859.655.570
Numéro T.V.A. : BE 0859.655.570
E-mail : [email protected]
9. Fonctionnalités du Simulateur
La connexion au Simulateur EV permet à l’Utilisateur de demander une offre EV à TotalEnergies. Le Simulateur est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de travaux de mise à jour ou de maintenance.
10. Droit applicable et attribution de competence
Tous les litiges liés à l’utilisation du Simulateur EV sont régis par le Droit Belge et sont de la seule compétence des tribunaux belges.