Charte de gestion des données personnelles et des cookies 
 

Bienvenue sur le simulateur de TotalEnergies qui permet de faire votre demande d’offre EV , ci-après « Simulateur EV », accessible depuis l’url suivante : https://totalenergies.be/fr/professionnels/produits-et-services/my-e-dr…

En vous connectant ou en consultant le Simula¬teur EV, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, la présente charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies (ci-après la « Charte ») ainsi que les conditions générales d’utilisation du Simulateur EV. Veuillez noter que, si vous visitez d’autres sites de la compagnie TotalEnergies, d'autres conditions générales d’utilisation et chartes de gestion des données à caractère personnel et cookies sont applicables et nous vous recommandons de les consulter. La Charte vise à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l'égard de notre utilisation de vos données personnelles et décrit les mesures que nous mettons en œuvre afin de les protéger.
TotalEnergies Marketing Belgium ET TotalEnergies Power & Gas Belgium - après les « Sociétés » sont les « responsables du traitement conjoints » de données personnelles relatives à la gestion du Simulateur EV. Les traitements de vos données personnelles sont mis en œuvre conformément au droit applicable.

1.    Finalité, fondement du traitement des données collectées et durée de conservation

Vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles, afin que nous puissions donner suite à votre demande d’offre EV.  Vos données personnelles sont susceptibles de faire l’objet des traitements suivants :

Les informations collectées sont effectivement nécessaires pour répondre à votre demande d’information. Le consentement, l’intérêt légitime et l’exécution du contrat sont les bases juridiques des traitements de données personnelles, sauf dans le cas où la base juridique est le consentement demandé à l’utilisateur pour l’utilisation de certaines fonctionnalités. Le cas échéant, l’Utilisateur en est informé au moment où son consentement est sollicité et recueilli. 
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela ne remette en cause le(s) traitement(s) effectué(s) antérieurement, en écrivant à l'adresse suivante :

TOTALENERGIES POWER & GAS BELGIUM S.A.
Département légal, Rue Saint-Laurent 54, 4000 Liège
Ou par courrier électronique :  [email protected]

2.    Destinataires des données

Les données personnelles collectées sur le simulateur EV sont destinées aux Sociétés et peuvent être communiquées à des prestataires des Sociétés intervenants dans :

• la fabrication ou la gestion des cartes TotalEnergies;
• l’installation des bornes de recharges;
• la livraison de gaz et/ou électricité ;
• la maintenance et la gestion de ce simulateur et de l'hébergement des données ;

 
Tout transfert de données personnelles vers un pays tiers hors de l’Espace Economique Européen est réalisé en conformité avec la règlementation applicable et de manière à assurer une protection adéquate des données personnelles.

Afin d’assurer une protection adéquate des données personnelles originaires de l’Espace Economique Européen pouvant être transférées à des entités du groupe Total établies hors de l’Espace Economique Européen, des « Binding Corporate Rules » (BCR) (Règles internes d'entreprise) ont été adoptées au sein du groupe TOTAL. Vous pouvez obtenir une copie des BCR via le lien ci-après :  https://totalenergies.com/fr/donnees-personnelles#Binding%20Corporate%2…;
Pour les transferts de données qui ne sont pas couverts par les BCR, réalisés vers ou depuis des pays hors de l’Espace Economique Européen, d’autres garanties sont mises en place pour assurer une protection adéquate des données (clause contractuelle type de la Commission Européenne en cas de transfert vers ou depuis les Etats-Unis).

3.    Sécurité et confidentialité de vos données

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

4.     Gestion des cookies

4.1. Principe
Un cookie est un fichier qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Simulateur EV (Par exemple : nombres de visites, nombre de pages vues) et permet notamment de faciliter vos visites sur le site.
Vous pouvez à tout moment supprimer les « cookies » installés sur votre ordinateur, vous opposer à l'enregistrement de nouveaux « cookies » et recevoir une notification avant l’installation d’un nouveau cookie en configurant votre outil de navigation via les instructions figurant ci-dessous (« Types de cookies, cookies et statistiques et paramétrage »).
Veuillez noter que si vous désinstallez un « cookie » ou si vous vous opposez à l’installation de « cookies » sur votre ordinateur, tablette ou smartphone, vous risquez de ne pas être en mesure de bénéficier de certains des services.

4.2. Types de cookies et statistiques et paramétrage
Les cookies qui peuvent être installés sur votre serveur lorsque vous naviguez sur le Simulateur EV sont des cookies qui sont soit pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez (cookies de langues, cookies d’identification …), soit des cookies de statistiques ou autres cookies dans les conditions décrites ci-dessous.
Lorsque les cookies exigent votre accord préalable à leur installation, nous vous le demandons au moyen du lien « Accepter », figurant sur le Simulateur EV, étant précisé que la poursuite de votre navigation sur le site vaut acceptation.

Quels sont les cookies installés ?

Comment supprimer les “cookies” déjà installés sur votre ordinateur ? Comment paramétrer votre navigateur pour refuser ou être averti de l’installation de cookies ?

5 .     Vos droits / Contact
 

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition de vos données personnelles.
Vous pouvez demander la communication de vos données personnelles et vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez également demander la limitation, la portabilité de vos données et/ou introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Veuillez adresser votre demande à l’adresse du responsable de traitement suivante : 

TOTALENERGIES POWER & GAS BELGIUM S.A.
Département légal, Rue Saint-Laurent 54, 4000 Liège
Ou par courrier électronique :  [email protected]