Les aides énergétiques aux pme

Aides énergétiques aux petites entreprises en wallonie  

 

Suite à l’augmentation des coûts de l’énergie, la Région wallonne avait décidé, fin 2022, d’octroyer une aide directe aux entreprises les plus touchées par cette crise. Celle-ci portait sur le 4e trimestre 2022. Or, les chiffres montrent que c’est au 3e trimestre 2022 que les entreprises ont été le plus durement impactées. Pour répondre à ce constat, cette aide portera donc sur ce trimestre-là.  

 

Qui est éligible ? 

Vous pouvez bénéficier de ce soutien si l’augmentation du montant de votre facture d’énergie entre le trimestre de référence (T3/2021) et le troisième trimestre de 2022 est de 100 % ou de 150 % selon la catégorie à laquelle votre entreprise appartient. Le dispositif en distingue trois :  

• les entreprises non intensives énergétiquement  

• les entreprises intensives énergétiquement (c’est-à-dire celles où l’achat de produits énergétiques atteint au moins 3 % de la valeur de la production) 

• les entreprises très intensives énergétiquement (les sociétés productrices d’aluminium, de fibres de verre, de pâte à papier, d’engrais ou d’hydrogène, de produits chimiques, etc.).  

À ce propos, notez que l’aide passera de 25 % à 30 % pour les entreprises non intensives en matière d’énergie.  

Par ailleurs, une baisse d’exploitation de minimum 40 % est suffisante pour recevoir cette aide régionale.  

 

De plus amples détails sur ces conditions d’octroi ? Jetez un coup d’œil ici. 

 

Comment introduire votre demande ? 

Seul un expert-comptable ou un réviseur externe à votre entreprise, agréé par l’ITAA ou par l’IRE, peut se charger de faire la demande d’aide. Prenez donc rapidement contact avec l’un d’entre eux afin qu’il ou elle puisse préparer votre dossier et introduire la demande sur le site spécifiquement dédié à cette aide avant le 11 mai 2023 à minuit.  

 

 

La ‘prime énergie compensatoire’ pour les entreprises bruxelloises 

 

À Bruxelles, le gouvernement régional a également mobilisé 107 millions d’euros pour mettre en place une aide directe aux entreprises en difficulté, actives dans des secteurs ‘sensibles énergétiquement’. Les demandes peuvent être introduites sur une plateforme accessible aux sociétés dont les factures de décompte couvrent de manière complète les années 2021 et 2022. 

 

Qui peut bénéficier de cette prime ? 

Premier critère d’éligibilité : votre entreprise doit être active dans un secteur économique à forte sensibilité énergétique, comme l’industrie chimique, alimentaire, la fabrication de textiles, de meubles, de machines, le travail du bois, la restauration, les services administratifs de bureau… C’est le code NACE TVA de votre activité qui détermine si vous avez accès au dispositif d’aide. Vous trouverez ici le tableau qui reprend ces différents secteurs.  

Deuxième critère : votre chiffre d’affaires de 2022 doit être de minimum 50 000 € pour 1 unité d’établissement (75 000 € pour 2 unités, 100 000 € pour au moins 3 unités). À cet égard, notez que l’administration peut prendre en compte jusqu’à 6 compteurs EAN différents (3 pour l’électricité, 3 pour le gaz), ce qui permet d’octroyer la prime aux entreprises qui ont plusieurs unités d’établissement. 

 

N’hésitez pas à consulter l’ensemble des conditions à respecter sur le site de Bruxelles Économie et Emploi.  

 

À quel montant avez-vous droit ? 

Le montant de la prime équivaut à 30 % des surcoûts en gaz et en électricité subis en 2022 par rapport à 2021, plafonnés à 50 000 € ou 100 000 € selon que votre entreprise est active dans un secteur sensible ou très sensible énergétiquement. 

 

Où et quand introduire votre demande ? 

Vous disposez de votre facture de décompte couvrant l’année 2022 ? Vous pouvez d’ores et déjà introduire votre demande en vous rendant sur la plateforme https://primesenergie.brussels. 

 

Vous recevez habituellement votre facture de décompte entre le 01/07 et le 31/12 ? À partir du 1er juillet, vous pourrez demander à Sibelga de vous fournir votre facture couvrant toute l’année 2022 de manière anticipée.  

 

Besoin d’infos complémentaires avant de demander votre prime ? Appelez le 1819