Code de conduite signé par les fournisseurs d’énergie dans le but de protéger les indépendants et les PME
Garantir davantage de transparence aux entreprises et une meilleure protection sur le marché de l’énergie, voilà ce que nous souhaitons, en tant que fournisseur d’énergie, de concert avec le gouvernement. En effet, touchées par les conséquences de la crise énergétique, beaucoup d’entreprises ont besoin de plus d’informations et de conseils. Ces objectifs ont été fixés dans une charte. Le 27 mars dernier, ce Code de conduite a été signé par les fournisseurs d’énergie, dont TotalEnergies, et David Clarinval, ministre des indépendants et des PME.
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À crise exceptionnelle, approche exceptionnelle
Crise de l’énergie oblige, les entreprises, tout comme les ménages, sont de plus en plus attentifs à leur consommation, à leurs factures et à leurs droits en matière de contrats. Indépendants et PME ont également besoin de plus de clarté et de soutien, surtout en ces temps d’incertitude quant à l’évolution des prix de l’énergie. De tout cela, TotalEnergies est absolument convaincu.
Bien évidemment, les fournisseurs d’énergie n’ont pas laissé leurs clients sur le carreau. Ainsi, le nombre de plans de paiement accordés a considérablement augmenté pendant la crise de l’énergie. Nos clients finaux sont de toute façon protégés par la loi régissant la fourniture de gaz et d’électricité. Mais le code qui vient d’être adopté va encore plus loin. En effet, ce Code de conduite signé par les fournisseurs d’énergie concrétise et clarifie de nombreuses dispositions pour les indépendants et les PME.
90 % des fournisseurs d’énergie de notre pays - 7 au total - se sont déjà engagés. Les autres fournisseurs, les communautés d’énergie, les comparateurs de prix, les organisateurs d’achats groupés, etc. auront également la possibilité d’adhérer à la charte.
Un engagement important
Le Code de conduite des fournisseurs d’énergie concerne les indépendants et les PME consommant jusqu’à 100 MWh. La plupart des mesures sont entrées en vigueur dans les 30 jours suivant la signature (soit fin avril), tandis que d’autres dispositions ne s’appliqueront pas avant six mois parce qu’elles requièrent des ajustements spécifiques.
À quoi nous engageons-nous en tant que fournisseurs d’énergie ?
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Donner des informations claires avant la signature d’un contrat et pendant sa durée de validité.
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Communiquer clairement les modalités de prolongation, de résiliation et de renouvellement du contrat.
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Respecter des pratiques éthiques en matière de marketing, de vente par téléphone, par internet et à domicile.
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Œuvrer à une plus grande transparence des factures et à l’utilisation de comparateurs de prix.
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Observer les règles les plus strictes en matière de garanties. Si nous demandons une garantie, nous en précisons la raison et nous respectons le plafond fixé à quatre acomptes mensuels au maximum.
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Permettre aux clients d’introduire des réclamations à l’aide d’un formulaire standard et répondre à ces réclamations dans un délai raisonnable.
Il ne s’agit d’ailleurs pas d’un engagement non contraignant. Le code est juridiquement applicable. L’Inspection Économique peut constater des infractions et ne manquera pas de le faire.
La signature de ce Code de conduite par les fournisseurs d’énergie s’inscrit dans le droit fil de notre mission, qui consiste à accompagner nos clients dans la transition énergétique.
Curieux(se) de savoir comment nous aidons les PME et les indépendants ?
