Comment bénéficier de la Prime Énergie Compensatoire ?

La Prime Énergie Compensatoire pour les indépendants et sociétés couvre jusqu’à 30% des surcoûts subis par l’entreprise en 2022 par rapport à 2021. Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible à cette prime ? Rendez-vous sur le site de Bruxelles Économie et Emploi pour découvrir le détail des conditions à remplir, le montant de la prime et les infos pratiques concernant votre demande.

Conditions pour bénéficier de la prime

Pour bénéficier de la Prime Énergie Compensatoire, assurez-vous de correspondre aux critères suivants :

1. Avoir au moins une unité d’établissement au sein de la Région de Bruxelles-Capitale

Votre entreprise dispose d’au moins une unité d’établissement au sein de la Région de Bruxelles-Capitale, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises au 31 décembre 2021.

2. Avoir réalisé en 2022 un chiffre d’affaires supérieur à un certain montant

L’entreprise a réalisé en 2022 un chiffre d’affaires* supérieur à :

• 50.000 € > si 1 unité d’établissement inscrite en Région de Bruxelles-Capitale au 31 décembre 2021
• 75.000 € > si 2 unités d’établissement
• 100.000 € > si 3 unités d’établissement minimum

*Le chiffre d’affaires est déterminé sur la base des données reprises dans les accusés de réception des déclarations à la TVA pour 2022 datés au plus tard le 13 mars 2023.

3. Exercer une activité dans un secteur sensible ou très sensible énergétiquement

L’entreprise exerce une activité dans un secteur dit sensible, voire très sensible énergétiquement. Pour savoir si votre secteur d’activités est concerné, rendez-vous ici.

4. Avoir subi un surcoût en énergie d’au moins 1.667€

L’entreprise a fait l’objet d’un surcoût en énergie d’au moins 1.667€ sur l’année 2022 par rapport à 2021. Rendez-vous ici pour découvrir les autres conditions à respecter.

Quel est le montant accordé ?

Le montant de la prime correspond à 30% des surcoûts en gaz et en électricité subis en 2022 par rapport à 2021. Le montant des surcoûts est plafonné à 50.000 € si votre entreprise agit dans un secteur sensible énergétiquement ou à 100.000 € pour les secteurs dits très sensibles énergétiquement.

Comment est calculé le montant du surcoût ?

Les surcoûts en électricité et gaz sont calculés en tenant compte du coût total HTVA pour l’ensemble de l’année 2022 par rapport à l’ensemble de l’année 2021. Le coût total pour l’année est calculé au pro rata, en fonction du nombre de jours couverts par chaque facture, les factures de décompte étant étalées sur plusieurs années.

Quand rentrer votre demande ?

Votre demande doit être rentrée au plus tard le 15 novembre 2023 (une demande par entreprise). Le détail des procédures relatives au dépôt de votre demande se trouve sur le site de Bruxelles Économie et Emploi.