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Comment et quand communiquer l’index de mon compteur de gaz et/ou d’électricité ?

Comment et quand communiquer l’index de mon compteur de gaz et/ou d’électricité ?

En résumé

Vous emménagez, déménagez, changez de fournisseur ou souhaitez une régularisation intermédiaire ? Le moment et la manière de communiquer l’index de votre compteur de gaz et/ou d’électricité varie selon les cas de figure.

Le moment et la manière de communiquer l’index de votre compteur de gaz et/ou d’électricité dépend du cas de figure qui est le vôtre : emménagement, déménagement, changement de fournisseur ou régularisation intermédiaire. 

Votre entreprise emménage dans de nouveaux locaux 

Si vous emménagez dans de nouveaux locaux, remplissez avec l’ancien locataire, le propriétaire ou l’agence de location le document de reprise des énergies. Vous êtes ici le ‘repreneur’. Sur le document, indiquez les index de début de fourniture, puis transmettez une copie de votre exemplaire co-signé au fournisseur d’énergie de votre choix.
Attention : veillez à bien conserver l’original de votre exemplaire !

Si vous ne communiquez pas ces index, le gestionnaire de réseau établira lui-même une estimation de votre index au moment de votre emménagement. 
 

Vous quittez vos anciens locaux

Si vous quittez vos locaux actuels, remplissez avec le nouveau locataire, le propriétaire ou l’agence de location le document de reprise des énergies. Vous êtes ici le ‘client sortant’. Sur le document, indiquez les index de fin de fourniture puis transmettez votre copie de votre exemplaire co-signé à votre fournisseur d’énergie actuel. Il vous enverra votre régularisation de clôture.
Attention : veillez à bien conserver l’original de votre exemplaire !

Si vous ne communiquez pas vos index, le gestionnaire de réseau établira lui-même une estimation de votre index de sortie ainsi que de votre consommation depuis le dernier relevé. Ensuite, votre fournisseur établira la régularisation et clôturera votre contrat.
 

Vous changez de fournisseur

Si vous changez de fournisseur d’énergie, celui-ci en informera votre gestionnaire de réseau. Peu de temps avant la date du changement votre gestionnaire de réseau vous demandera de lui communiquer, en ligne ou par téléphone, votre relevé d’index

Si vous ne communiquez pas vos index, le gestionnaire de réseau établira lui-même une estimation de votre index lors du changement de fournisseur.
 

Vous souhaitez une régularisation intermédiaire

Vous pourriez souhaiter une régularisation intermédiaire, si vous équipez vos locaux d’un nouveau type de chauffage par exemple. Dans ce cas, transmettez-nous vos index et la date du relevé. Sur cette base, nous introduirons une demande auprès de votre gestionnaire de réseau de distribution. Lorsque celui-ci l’aura validée, nous vous enverrons une facture de régularisation intermédiaire. 

Attention : votre gestionnaire de réseau peut refuser la demande si elle intervient moins d’un mois avant ou après l’introduction d’un index annuel dans votre dossier. Si vous disposez de panneaux photovoltaïques et que votre régime est celui de la compensation, il ne vous est pas favorable d’effectuer une demande en dehors du relevé annuel, sauf dans certaines exceptions telles qu’un changement de locataire.

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