Nouveau systeme tarifaire en flandre pour les clients dotes de panneaux photovoltaïques
Nouveau système tarifaire pour les clients équipés de panneaux photovoltaïques en Flandre
/!\ Veuillez noter qu'à partir du 1er mars 2021, l'arrêt supprimant le principe du compteur d'inversion a été publié au Moniteur belge. Vous trouverez ici toutes les informations concernant la décision de la Cour constitutionnelle./!\
En quoi consiste précisément le nouveau système avec tarif d’injection ?
Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau système accompagné d'un tarif d’injection s’applique en Flandre aux propriétaires de certaines installations photovoltaïques. Une fois passé à ce système, vous recevrez une compensation, le tarif d’injection, pour l’énergie excédentaire injectée dans le réseau.
À qui ce nouveau système tarifaire s’applique-t-il ?
En Flandre, le tarif d’injection est en fait applicable depuis début 2021 aux panneaux photovoltaïques qui soit ont plus de 15 ans, soit ont été installés après le 1er janvier 2021.
Et à condition qu’ils aient une puissance maximale de 10 kVA, et que vous disposiez d’un compteur digital.
Toutefois, et c’est cela qui a suscité beaucoup d’émoi dernièrement, la Cour constitutionnelle a abrogé le principe du compteur qui tourne à l’envers en Flandre en date du 14 janvier 2021. De ce fait, tous les propriétaires flamands de panneaux photovoltaïques équipés d'un compteur digital passeront au nouveau tarif d'injection de manière anticipée.
* Le tarif d'injection est également applicable aux propriétaires flamands de panneaux solaires équipés d'un compteur bidirectionnel.
Quand se fera cette transition, exactement ?
Les prosumers flamands qui disposent d'une installation photovoltaïque avec compteur digital passent immédiatement au nouveau système tarifaire.
Les prosumers qui possèdent encore un compteur classique conservent provisoirement le système du compteur qui tourne à l’envers avec le tarif prosumer. Pour eux, rien ne change tant que leur compteur classique n’est pas remplacé par un compteur digital.
Pourquoi un compteur digital est-il nécessaire avec ce nouveau système ? Qu’en est-il si je n’en ai pas encore ? Puis-je le refuser ?
Pour pouvoir passer au tarif d’injection, vous devez disposer d'un compteur digital. Grâce à un compteur digital, nous pouvons calculer votre consommation énergétique et ce que vous injectez dans le réseau avec précision. Vous recevrez une compensation pour le volume d’énergie injecté. Et vous devrez simplement payer l’énergie consommée.
Vous n’avez pas encore de compteur digital ? Dans ce cas, vous restez encore dans l’ancien système, avec le principe du compteur qui tourne à l’envers. Pour obtenir un compteur digital, vous ne devez rien faire. Ces compteurs sont installés progressivement par le gestionnaire du réseau, Fluvius. Ils vous contacteront pour l’installation.
Vous ne voulez pas de compteur digital ?
Dans ce cas, vous voudrez peut-être en refuser l’installation. Il ne s’agit toutefois que d’un règlement de report. Ce règlement n’est pas encore définitif, mais il stipule dans sa forme actuelle que vous pourriez refuser le compteur digital jusque début 2025, et resteriez dans ce cas dans l’ancien système.
Cela ne vaut toutefois pas si vous avez installé vos panneaux photovoltaïques après le ler janvier 2021 ou si vous avez un compteur qui tourne à l’envers depuis 15 ans.
Dois-je toujours payer le tarif prosumer ?
L’ancien système, avec compteur qui tourne à l'envers, impose le paiement d’une redevance pour l'utilisation du réseau : le tarif prosumer. Vous ne devrez plus payer ce tarif prosumer si vous basculez vers le nouveau système avec tarif d’injection.
À combien s’élève le montant de la compensation pour mon énergie excédentaire ?
Cette compensation dépend de votre type de compteur, et vous la retrouverez ici.
Qui compensera mon énergie excédentaire ?
TotalEnergies rachètera votre surplus d’électricité injecté dans le réseau en vous versant une compensation. Si vous refusez ce rachat, l’électricité injectée sera gérée par Fluvius et rachetée au prix de 0 €/kWh. Dans ce cas, vous devez nous informer expressément de votre refus de rachat.
Vous pouvez également vous faire rembourser votre injection par un autre fournisseur d'énergie. Dans ce cas, vous pouvez revenir chez TotalEnergies à une date ultérieure pour votre injection en annulant simplement votre contrat d'électricité actuel avec nous et en signant un nouveau contrat pour votre achat et votre injection d'énergie. Ces nouveaux contrats seront conclus dans les conditions et selon les tarifs en vigueur au moment de la signature.
Comment cette compensation est-elle calculée ?
Pour les professionnels, TotalEnergies est dans l’obligation légale de facturer séparément le prélèvement et l'injection. Nous ne pouvons donc hélas pas vous envoyer une seule facture avec le solde.
Votre consommation électrique sera facturée comme d'habitude, rien ne change à ce niveau. Et pour l'injection, c’est vous en tant que client qui devez envoyer une facture à TotalEnergies Pour vous aider, nous vous proposons un système d’auto-facturation.
Comment le système d’auto-facturation fonctionne-t-il ?
Le système d’auto-facturation vous permet de visualiser et de valider votre facture. Nous en assurons ensuite le paiement, étant donné que l’électricité injectée est rachetée par TotalEnergies .
Le système d'auto-facturation est accessible via le portail client de TotalEnergies.
Dès que Fluvius nous indique la quantité d’énergie que vous avez injectée dans le réseau, une proposition de facture est établie dans MyTotal. Vous pouvez la visualiser et l’accepter sur le portail client. Après votre validation, nous acquittons la facture.
Qu’en est-il de la TVA ?
Selon le ministère des Finances, l’électricité injectée rachetée par TotalEnergies au client doit être soumise à la TVA. Dans certains cas, les professionnels sont toutefois exonérés de la TVA. TotalEnergies doit alors en être informée par le biais d’une déclaration sur l’honneur. S’il apparaît que le client est éligible au nouveau système avec tarif d’injection, TotalEnergies le contacte pour qu’il remplisse ladite déclaration sur l’honneur. Toutefois, s’il ne renvoie pas cette déclaration, la TVA est ajoutée par défaut à la facture.
Qu’en est-il du règlement de compensation financière ?
Le lendemain de la décision de la Cour constitutionnelle, le gouvernement a émis un signal positif : un mécanisme de compensation pour les prosumers qui subissent un impact financier causé par la suppression du compteur qui tourne à l’envers. Il s’agit d’une compensation financière unique, qui sera calculée en fonction de la puissance installée et selon une indemnité fixe par kW. Calculez ici le montant de votre compensation financière.
Le nouveau système est-t-il plus avantageux pour moi ?
Plus vous consommez vous-même l'électricité que vous produisez, plus ce système est avantageux pour vous. Une batterie domestique peut être la solution pour accroître votre autoconsommation. Découvrez ici comment fonctionne une telle batterie.
Le passage au nouveau système est cependant irréversible auprès de tous les fournisseurs.
Est-ce encore intéressant d’installer des panneaux photovoltaïques ?
Oui, il est toujours intéressant d’installer des panneaux photovoltaïques. Le prix des panneaux photovoltaïques a fortement diminué au cours de ces dernières années. Une prime de 1.500€ maximum (max. 40% du montant total) est accordée en 2021 en Flandre pour l’installation de vos panneaux photovoltaïques. Et jusque fin 2024, vous pouvez demander une prime pour votre batterie domestique d'une puissance d’onduleur de 10 kVA. Jusqu’au 31 mars 2021, cette prime de maximum 3.200€ ne peut en aucun cas dépasser 35% de votre investissement. Par la suite, ce montant diminuera pour atteindre 575€ en 2024.
Quant à savoir si des panneaux photovoltaïques sont intéressants dans votre cas, cela dépend également de votre consommation. Il est par exemple plus avantageux de consommer immédiatement l’électricité que vous produisez.
