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Le compteur qui tourne à l'envers supprimé par la Cour constitutionnelle en Flandre

Le compteur qui tourne à l'envers supprimé par la Cour constitutionnelle

Deux ans plus tôt, le gouvernement décidait que pour toute installation de panneaux photovoltaïques prévue avant 2021, les propriétaires pourraient encore bénéficier du système de compteur qui tourne à l'envers pendant 15 ans. Toutefois, la Cour constitutionnelle a décidé de supprimer cette mesure et de mettre fin au système de compteur qui tourne à l'envers pour les prosumers dotés d'un compteur numérique.

 

Qu'a décidé exactement la Cour constitutionnelle ?

Il y a deux ans,  le cour constitutionnelle décidait que tout propriétaire ayant installé des panneaux photovoltaïques avant le 1er janvier 2021 pouvait encore profiter du système de compteur qui tourne à l'envers pendant 15 ans. Il était alors prévu que les relevés de compteur ne se faisaient qu'une fois par an et que l'index fourni serait la soustraction entre prélèvement et l'injection d'énergie. En entrant dans ce système, les prosumers devaient également s'acquitter du tarif prosumer à savoir une redevance pour l'utilisation du réseau de distribution.

Désormais, ce système de compteur qui tourne à l'envers a été annulé par la Cour constitutionnelle pour les propriétaires de panneaux disposant d'un compteur numérique. Par conséquent, si ces prosumers produisent trop d'électricité, leur compteur numérique ne tournera plus à l'envers. Ceux-ci pourront néanmoins réinjecter ce surplus d'électricité dans le réseau et recevoir une compensation financière qu'on appelle le tarif d'injection.

 

Pourquoi cette décision ?

Le VREG (Vlaamse reguleringsinstantie voor de elektriciteits- en gasmarkt), à savoir l'organisme de contrôle flamand du marché de l'électricité et du gaz, était contre le prolongement du système de compteur qui tourne à l'envers et a donc saisi la Cour constitutionnelle.

Selon le VREG, ce système se comportait comme une mesure discriminatoire entre propriétaires de panneaux photovoltaïques et non proprétaires mais aussi entre les propriétaires de panneaux dont l'installation a été prévue avant 2021 et les autres propriétaires dont l'installation est prévue après cette date. 

Mais la Cour constitutionnelle a rejeté le système du compteur également pour deux autres raisons. Premièrement, parce que le gouvernement flamand a pris une décision qui n'était pas de son ressort (En effet, seul le gouvernement fédéral peut décider des tarifs). Enfin, parce que le gouvernement flamand a décidé  de faire payer aux utilisateurs le coût de l'installation des compteurs numériques alors que c'est une mesure que seule la VREG est disposée à prendre.

 

Quels prosumers sont concernés par cette décision ?

Les prosumers disposant d'une installation de panneaux photovoltaïques et d'un compteur numérique sont directement concernés par cette décision (environ 100 000 installations.) Par conséquent, le compteur ne tournera plus à l'envers pour eux, à partir du 1er mars 2021.

Quant aux prosumers disposant d'un compteur classique, ceux-ci resteront pour le moment sur le système du compteur qui tourne à l'envers avec un tarif prosumer. Tant que leur compteur classique ne sera pas remplacé par un compteur numérique : rien ne change pour eux. 

 

Quand le compteur qui tourne à l'envers sera-t-il supprimé ?

Pour les consommateurs disposant d'une installation de panneaux solaires et d'un compteur numérique, le compteur cessera de tourner à l'envers à partir du 1er mars 2021. Pour les autres installations, rien ne change jusqu'à ce que leur compteur conventionnel soit remplacé par un compteur numérique. À partir de ce moment, ils passeront également au nouveau système de tarification.

 

Qu'en est-il du plan de compensation financière ?

Un jour après la décision de la Cour constitutionnelle, le gouvernement flamand a envoyé un signal positif. À savoir un mécanisme de compensation pour les prosumers touchés financièrement par la disparition du compteur qui tourne à l'envers. Il s'agit d'une compensation financière ponctuelle qui sera calculée en fonction de la puissance installée et versée sur base d'une redevance fixe par kW.

 

Est-il toujours intéressant d'installer des panneaux photovoltaïques ?

Oui, il est toujours intéressant d'installer des panneaux photovoltaïques. D'ailleurs leur prix a chuté de façon spectaculaire ces dernières années. De plus, cette année, une prime allant jusqu'à 1500 € (max. 40% du montant total) est désormais octroyée en Flandre pour l'installation de vos panneaux.  Toutefois, retenez que l'investissement en vaut la peine surtout lorsque vous utilisez votre électricité directement quand vous la produisez (autoconsommation).  Découvrez dans cet article comment autoconsommer davantage pour maximiser votre retour sur investissement !

Le compteur qui tourne à l'envers supprimé par la Cour constitutionnelle

Deux ans plus tôt, le gouvernement décidait que pour toute installation de panneaux photovoltaïques prévue avant 2021, les propriétaires pourraient encore bénéficier du système de compteur qui tourne à l'envers pendant 15 ans. Toutefois, la Cour constitutionnelle a décidé de supprimer cette mesure et de mettre fin au système de compteur qui tourne à l'envers pour les prosumers dotés d'un compteur numérique.

 

Qu'a décidé exactement la Cour constitutionnelle ?

Il y a deux ans,  le cour constitutionnelle décidait que tout propriétaire ayant installé des panneaux photovoltaïques avant le 1er janvier 2021 pouvait encore profiter du système de compteur qui tourne à l'envers pendant 15 ans. Il était alors prévu que les relevés de compteur ne se faisaient qu'une fois par an et que l'index fourni serait la soustraction entre prélèvement et l'injection d'énergie. En entrant dans ce système, les prosumers devaient également s'acquitter du tarif prosumer à savoir une redevance pour l'utilisation du réseau de distribution.

Désormais, ce système de compteur qui tourne à l'envers a été annulé par la Cour constitutionnelle pour les propriétaires de panneaux disposant d'un compteur numérique. Par conséquent, si ces prosumers produisent trop d'électricité, leur compteur numérique ne tournera plus à l'envers. Ceux-ci pourront néanmoins réinjecter ce surplus d'électricité dans le réseau et recevoir une compensation financière qu'on appelle le tarif d'injection.

 

Pourquoi cette décision ?

Le VREG (Vlaamse reguleringsinstantie voor de elektriciteits- en gasmarkt), à savoir l'organisme de contrôle flamand du marché de l'électricité et du gaz, était contre le prolongement du système de compteur qui tourne à l'envers et a donc saisi la Cour constitutionnelle.

Selon le VREG, ce système se comportait comme une mesure discriminatoire entre propriétaires de panneaux photovoltaïques et non proprétaires mais aussi entre les propriétaires de panneaux dont l'installation a été prévue avant 2021 et les autres propriétaires dont l'installation est prévue après cette date. 

Mais la Cour constitutionnelle a rejeté le système du compteur également pour deux autres raisons. Premièrement, parce que le gouvernement flamand a pris une décision qui n'était pas de son ressort (En effet, seul le gouvernement fédéral peut décider des tarifs). Enfin, parce que le gouvernement flamand a décidé  de faire payer aux utilisateurs le coût de l'installation des compteurs numériques alors que c'est une mesure que seule la VREG est disposée à prendre.

 

Quels prosumers sont concernés par cette décision ?

Les prosumers disposant d'une installation de panneaux photovoltaïques et d'un compteur numérique sont directement concernés par cette décision (environ 100 000 installations.) Par conséquent, le compteur ne tournera plus à l'envers pour eux, à partir du 1er mars 2021.

Quant aux prosumers disposant d'un compteur classique, ceux-ci resteront pour le moment sur le système du compteur qui tourne à l'envers avec un tarif prosumer. Tant que leur compteur classique ne sera pas remplacé par un compteur numérique : rien ne change pour eux. 

 

Quand le compteur qui tourne à l'envers sera-t-il supprimé ?

Pour les consommateurs disposant d'une installation de panneaux solaires et d'un compteur numérique, le compteur cessera de tourner à l'envers à partir du 1er mars 2021. Pour les autres installations, rien ne change jusqu'à ce que leur compteur conventionnel soit remplacé par un compteur numérique. À partir de ce moment, ils passeront également au nouveau système de tarification.

 

Qu'en est-il du plan de compensation financière ?

Un jour après la décision de la Cour constitutionnelle, le gouvernement flamand a envoyé un signal positif. À savoir un mécanisme de compensation pour les prosumers touchés financièrement par la disparition du compteur qui tourne à l'envers. Il s'agit d'une compensation financière ponctuelle qui sera calculée en fonction de la puissance installée et versée sur base d'une redevance fixe par kW.

 

Est-il toujours intéressant d'installer des panneaux photovoltaïques ?

Oui, il est toujours intéressant d'installer des panneaux photovoltaïques. D'ailleurs leur prix a chuté de façon spectaculaire ces dernières années. De plus, cette année, une prime allant jusqu'à 1500 € (max. 40% du montant total) est désormais octroyée en Flandre pour l'installation de vos panneaux.  Toutefois, retenez que l'investissement en vaut la peine surtout lorsque vous utilisez votre électricité directement quand vous la produisez (autoconsommation).  Découvrez dans cet article comment autoconsommer davantage pour maximiser votre retour sur investissement !