Panneaux installés sur mon toit privé suivi d'une faillite. Quelles conséquences fiscales ?
En résumé
Quelles sont les conséquences lorsque les panneaux photovoltaïques sont installés sur le toit de mon domicile privé, reliés au compteur du lieu de mon activité professionnelle et que l’entreprise fait faillite ?
En cas de faillite de la société qui a acheté les panneaux photovoltaïques, le curateur pourrait demander le remboursement de la valeur des panneaux ainsi que le prix de la main-d’œuvre si le propriétaire de l’immeuble veut garder les panneaux photovoltaïques.