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La TVA de 6% va -t-elle être appliquée sur ma facture de régularisation ?

La TVA de 6% va -t-elle être appliquée sur ma facture de régularisation ?

Oui bien évidemment. Pour l’électricité, nous appliquons la TVA à 6% pour la période du 1er mars 2022 au 30 septembre 2022. Pour le gaz, nous appliquons la TVA à 6% pour la période du 1er avril 2022 au 31 décembre 2022.

Par exemple, votre facture de régularisation d’électricité couvre la période du 01/04/21 au 01/04/22. La TVA de 21% sera appliquée du 01/04/21 au 28/02/22 et la TVA à 6 % du 01/03/22 au 01/04/22.

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